Un projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique" (Papocen) a été présenté au Conseil des ministres hier., jeudi 8 avril. L'objectif de ce texte est de "continuer à adapter notre droit aux nouveaux usages et (de) protéger artistes et créateurs contre la contrefaçon du XXI^e siècle facilitée par les sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement", a résumé Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres.

Le gouvernement a pour cela prévu la création d'un super régulateur fusionnant le CSA (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres) et Hadopi (agence publique de lutte contre le piratage). Ce régulateur serait appelé Arcom. Ce nouvel organisme sera "plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques", a décrit le porte-parole.

Doté d'un rôle de contrôle et d'enquête, l'Arcom pourrait demander le blocage ou le déréférencement de sites miroirs. Ce pouvoir s'étend à toutes les œuvres de pensée, y compris les livres numériques.