Après le renvoi du Conseil d’état

Frais de port du livre : et maintenant ?

L'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne pourrait être historique pour les politiques culturelles des Etats membres - Photo Olivier Dion

Frais de port du livre : et maintenant ?

La décision du Conseil d’État de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne ouvre un nouveau chapitre dans l’application de la loi Darcos pour les 14 à 18 prochains mois.

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Par Éric Dupuy
Créé le 22.05.2024 à 15h05 ,
Mis à jour le 23.05.2024 à 10h51

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