Au 1er janvier, les librairies numériques françaises vendant un ebook à un résident britannique devront appliquer une TVA de 20 % ; si l’acheteur se trouve en Allemagne, ce sera 19 %, ou encore 21 % si c’est un Belge. Pour les Français, ce sera toujours 5,5 %. C’est la conséquence de l’évolution de la réglementation européenne de la TVA sur les "services fournis par voie électronique". Elle prévoit que le taux applicable sera celui du pays du consommateur, et non plus celui du pays du vendeur. Le but est de rétablir l’égalité fiscale entre les entreprises, mise à mal par le dumping dont le Luxembourg s’est fait une spécialité avec sa TVA numérique à 3 %. Actuellement, où que se trouve l’acheteur, Amazon, opportunément implanté dans le grand-duché, reverse 29 centimes d’euros de TVA sur la vente de la version numérique à 9,99 euros du Bâton de Plutarque, le dernier volume de Black et Mortimer, en tête des ventes du Top 20 du baromètre Ipsos/Livres Hebdo. La librairie BD numérique Izneo française reverse 52 centimes, la TVA nationale étant à 5,5 %. Mais la première librairie belge Filigranes donne 1,73 euro de taxe, ce qui ampute presque toute sa marge.
L’an prochain, cette iniquité disparaîtra, au prix d’un peu de complication dans la gestion des librairies numériques. Thomas Le Bras, chef de projet de Leslibraires.fr, estime qu’il faudra environ deux semaines de développement. Les recettes à l’export sont limitées, mais il n’a "aucune envie de restreindre les ventes de livres numériques aux seuls clients porteurs d’une carte bancaire française", explique-t-il. La déclaration sera simplifiée, trimestrielle au lieu de mensuelle, et possible via un guichet unique. Les directions régionales des impôts ne sont pas toutes averties de cette facilité, a remarqué Thomas Le Bras.
Les éditeurs ayant en général décidé d’appliquer un prix numérique identique en Europe, ainsi que l’a constaté Hadrien Gardeur, directeur général de Feedbooks.com, la marge sur les ventes numériques export sera moindre pour les librairies françaises. Mais Amazon, Apple, Barnes & Noble, Kobo, tous au Luxembourg, seront dans la même situation, ce qui les motivera pour soutenir Paris dans son lobbying pour une TVA réduite sur le livre numérique. Hervé Hugueny
Sur Livreshebdo.fr avec cet article, le tableau des taux et le guide du guichet unique.
