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Eric Besson ne sera pas condamné pour contrefaçon

Jean-Marc Varaut et Eric Besson ©Flammarion/DR

Eric Besson ne sera pas condamné pour contrefaçon

Le tribunal de Paris a débouté les héritiers de Jean-Marc Varaut, qui avait attaqué le ministre de l'Immigration pour avoir publié Pour la nation, un titre déjà utilisé par M^e Varaut.

Par Marie Kock
avec mk, avec afp Créé le 15.04.2015 à 20h04

Les héritiers de l'avocat Jean-Marc Varaut, qui avaient attaqué en contrefaçon le ministre de l'Immigration, Eric Besson, pour avoir publié le 6 janvier chez Grasset un ouvrage sur l'identité nationale intitulé Pour la nation, titre déjà utilisé par M^e Varaut, ont été déboutés mercredi.

Dans son ordonnance, la juge des référés Agnès Thaunat a estimé que pour condamner Eric Besson, il était nécessaire de démontrer “l'originalité” d'un tel titre.

Or, selon elle, ce point “ne revêt aucun caractère d'évidence” et ne peut revenir à un juge des référés, chargé de trancher l'urgence ou l'évidence.

Dans ce dossier, ce sont les héritiers de Jean-Marc Varaut, avocat décédé qui fut membre de la commission de réforme du Code de la nationalité, qui poursuivaient le ministre pour “contrefaçon” et “concurrence déloyale”.

Selon M^e Alexandre Varaut, qui défend la mémoire de son père, Jean-Marc Varaut avait publié un ouvrage sur le même sujet avec “un titre exactement identique”.

Il demandait que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommages et intérêts.

15.04 2015

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