Si les libraires soutiennent la stratégie du "marché unique numérique" de la Commission européenne, ils ne souhaitent pas être contraints d'accepter des ventes transfrontalières de livres numériques, coûteuses et complexes. Dans une pétition lancée, mardi 20 juin, la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) réaffirme sa vive inquiétude quant à la possible inclusion des œuvres non audiovisuelles (tels que les e-books) protégées par le droit d’auteur dans le règlement de géo-blocage. Ce règlement interdit aux librairies en ligne de discriminer ses clients sur la base de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. S'il est appliqué aux livres numériques, les libraires seraient alors contraints d'accepter des ventes transfrontalières.
Un délai pour résoudre les problèmes techniques
L'organisation appelle le Conseil et la Commission à maintenir leur position d’exclusion de ces œuvres, assorties d’une clause de révision de cinq ans. Si le secteur est soucieux de son développement et souhaite mettre à disposition de tous les lecteurs européens une offre variée de livres numériques, la librairie a besoin de temps pour mettre en place des réponses aux problèmes techniques inhérents aux ventes transfrontalières, explique l'EIBF.
Des risques de distorsion de concurrence
Pour les libraires, cette nouvelle obligation creuserait un fossé entre les différents acteurs de la librairie, les "petits" acteurs n’ayant pas les moyens financiers d’investir dans toutes les infrastructures nécessaires à la vente en ligne transfrontalière. La mise en place de techniques de paiement transfrontalières, la résolution des problèmes de cybersécurité et les réponses aux obligations d'identification des clients liées à la TVA relèvent de procédures complexes et coûteuses, fait valoir l'EIBF.
"Ces nouvelles contraintes auront un coût important que les libraires devront prendre en charge. Certains choisiront de renoncer à vendre des livres numériques car ce marché serait trop coûteux pour eux. D’autres devront faire des arbitrages financiers au détriment de leur offre ou des services aux lecteurs", s'inquiète Jean-Luc Treutenaere (Cultura), coprésident de l’EIBF.
Les consommateurs perdants ?
Pour l'EIBF, les consommateurs européens seraient grands perdants au cas où les libraires se verraient contraints de mettre en place une offre transfrontalière de livres électroniques sur un marché émergent dont la rentabilité actuelle est loin d’être avérée. "De nombreuses PME se verraient alors forcées de se retirer du marché numérique, ce qui serait hautement dommageable tant pour la diversité culturelle que pour les consommateurs européens, les seuls à en bénéficier étant les opérateurs non européens présents en ligne" explique la pétition. En d'autres termes, contraindre les libraires à vendre des ebooks en transfrontalier reviendrait à laisser aux géants américains les clefs de ce marché.
Un délai pour résoudre les problèmes techniques
L'organisation appelle le Conseil et la Commission à maintenir leur position d’exclusion de ces œuvres, assorties d’une clause de révision de cinq ans. Si le secteur est soucieux de son développement et souhaite mettre à disposition de tous les lecteurs européens une offre variée de livres numériques, la librairie a besoin de temps pour mettre en place des réponses aux problèmes techniques inhérents aux ventes transfrontalières, explique l'EIBF.
Des risques de distorsion de concurrence
Pour les libraires, cette nouvelle obligation creuserait un fossé entre les différents acteurs de la librairie, les "petits" acteurs n’ayant pas les moyens financiers d’investir dans toutes les infrastructures nécessaires à la vente en ligne transfrontalière. La mise en place de techniques de paiement transfrontalières, la résolution des problèmes de cybersécurité et les réponses aux obligations d'identification des clients liées à la TVA relèvent de procédures complexes et coûteuses, fait valoir l'EIBF.
"Ces nouvelles contraintes auront un coût important que les libraires devront prendre en charge. Certains choisiront de renoncer à vendre des livres numériques car ce marché serait trop coûteux pour eux. D’autres devront faire des arbitrages financiers au détriment de leur offre ou des services aux lecteurs", s'inquiète Jean-Luc Treutenaere (Cultura), coprésident de l’EIBF.
Les consommateurs perdants ?
Pour l'EIBF, les consommateurs européens seraient grands perdants au cas où les libraires se verraient contraints de mettre en place une offre transfrontalière de livres électroniques sur un marché émergent dont la rentabilité actuelle est loin d’être avérée. "De nombreuses PME se verraient alors forcées de se retirer du marché numérique, ce qui serait hautement dommageable tant pour la diversité culturelle que pour les consommateurs européens, les seuls à en bénéficier étant les opérateurs non européens présents en ligne" explique la pétition. En d'autres termes, contraindre les libraires à vendre des ebooks en transfrontalier reviendrait à laisser aux géants américains les clefs de ce marché.
