Droits d'auteur : pas pour les correcteurs | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 11.01.2019 Condamnation

Droits d'auteur : pas pour les correcteurs

Le palais de justice à Paris. - Photo OLIVIER DION

Pour avoir rémunéré un lecteur-correcteur en droits d'auteur et non en salaire, Berger-Levrault a été condamné à verser 27 950 euros d'indemnités diverses par les Prud'hommes de Paris, et 30 156 euros en appel, selon un arrêt du 30 novembre 2018, le plaignant ayant relancé la procédure (ouverte en 2011) sur ses demandes rejetées en première instance. Le groupe spécialisé en logiciels dédiés aux ad

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