Télécharger tout Camus (ou presque) gratuitement ? C'est illlégal pour les Français mais possible depuis quelques semaines, depuis un site canadien qui propose vingt-quatre ouvrages de l'auteur français en accès libre (voir actualité du 26 janvier dernier). Avec quelques restrictions cependant.

Rappel des faits : Fin 2010, les oeuvres d'Albert Camus ont été mises en ligne sur la bibliothèque numérique "Les Classiques des sciences sociales". Au Québec et au Canada, tout livre tombe dans le domaine public 50 ans après le décès de l'auteur, contre 70 ans en France. Camus est mort en 1960. Au Québec et au Canada, les oeuvres publiées du vivant de Camus sont donc libres de droits, tandis qu'en France elles ne le seront que dans 20 ans. En attendant, elles appartiennent aux éditions Gallimard.

Bien conscient du problème, Gallimard a simplement demandé au directeur du site "Les Classiques des sciences sociales", Jean-Marie Tremblay, de retirer les oeuvres parues après 1960, et notamment Le premier homme publié à titre posthume, comme l'a annoncé le magazine L'Express. Jean-Marie Tremblay a par ailleurs intégré un bandeau expliquant : “Les oeuvres d'Albert Camus (1913-1960) sont du domaine public au Canada, soit 50 ans après sa mort, mais encore soumis aux droits d'auteurs dans d'autres pays, où une oeuvre ne passe au domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur. Les chargements sont faits sous votre responsabilité”.

Responsable mais pas coupable?

Si un internaute français télécharge une oeuvre de Camus, en toute illégalité, qui est responsable? L'internaute qui n'est pas sensé ignorer la loi ou le responsable du site qui n'a pas mis en place de filtre à destination des adresses IP françaises?

"C'est la loi du consommateur final qui doit prévaloir", explique Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et collaborateur à Livres Hebdo, dans Libération. Le responsable du site internet doit donc s'adapter à la législation française. Libération prend la jurisprudence Yahoo en exemple.
Le 22 mai 2000, le tribunal de grande instance de Paris intime l'ordre à Yahoo!, société californienne, de bloquer la consultation d'un site d'enchères néonazies dans un délai de 2 mois, sous peine d'une astreinte de 100 000 euros par jour de retard, conformément au décret R.645-1 du Code pénal français, qui interdit la diffusion d'emblèmes nazis. Yahoo!, conteste l'ordonnance française et obtient gain de cause en Californie. Colère de deux associations françaises qui font appel de la décision devant la Cour d'appel du neuvième circuit, américaine. Quatre ans plus tard, la Cour donne raison aux français... et Yahoo bloque les adresses IP.

Dans “l'affaire Camus”, donc, Gallimard ne peut interdire à Jean-Marie Tremblay de diffuser les oeuvres de Camus mais l'éditeur français est en droit d'exiger le blocage des adresses IP françaises.