Définir le statut d'un artiste-auteur à l'aide d'une grille de critères auxquels sont attribués des points dont le total permet de dire s'il est professionnel : c'est une des propositions de la Ligue des auteurs professionnels avancées lors de son audition par la mission de Bruno Racine, qui l'a jugée assez intéressante pour la publier dans les annexes de son rapport, sans toutefois la retenir dans ses 23 recommandations.

Un diplôme d'art ou d'écriture vaut de 35 à 70 points selon son niveau, un contrat d'édition vaut 10 points, de même qu'une activité professionnelle dans la culture, une formation vaut 5 points, une intervention scolaire, une lecture, une conférence valent 2 points, etc. avec des minimums et maximums par catégorie. Le revenu reste un critère important, sur la base d'un point pour l'équivalent de 9 Smic horaires perçus, que cette rémunération provienne de droits d'auteur, d'une bourse de création, de la vente directe d'œuvres artistiques, ou de l'autoédition, l'équivalent de cette vente directe dans le livre. Le statut est obtenu à partir de 100 points.

« Il n'existe pas de définition juridique de l'auteur, sinon à travers son œuvre. La condition de revenus avec un minimum de 900 Smic horaires permettant d'être affilié à l'Agessa reste le critère d'accessibilité aux prestations sociales, mais les aléas de rémunération et la paupérisation des auteurs interdisent à nombre d'entre eux de pouvoir y prétendre, alors qu'ils peuvent y consacrer leur vie à temps plein », explique Samantha Bailly, présidente de la Ligue des auteurs.

Outre qu'elle correspond à l'évolution de situations hybrides, l'intégration des revenus de l'autoédition n'est que logique par rapport à celle des artistes plasticiens, dont les ventes directes, sans passer par des galeries, ont le statut de droits. « Pour les auteurs de l'écrit, l'administration ne retient que les revenus générés par un contrat d'édition, ou de prestations annexes relatives à l'œuvre », rappelle la présidente de la Ligue, qui ajoute : « C'est une proposition, qui veut contribuer à la réflexion sur la construction d'un corps professionnel, à partir d'une analyse qui prend en compte une pratique et une action, et pas seulement le revenu qui en résulte. » Hervé Hugueny