Antoine Gallimard lance une pétition européenne pour une TVA réduite sur le livre numérique
Soutenu par le SNE, le P-DG de Gallimard veut mobiliser ses confrères européens pour convaincre les Etats membres de l'UE.
Le P-DG de Gallimard, Antoine Gallimard, a lancé le 27 novembre une pétition appelant les Etats membres de l'Union européenne à « mettre tout en oeuvre, et le plus rapidement possible avant qu'il ne soit trop tard, pour adopter une TVA réduite pour le livre numérique téléchargé ou consulté en ligne ».
Soutenue par le Syndicat national de l'édition (SNE), la pétition accueille les signatures sur un site dédié où le texte est consultable en français, anglais, allemand et italien. Elle a pour l'instant été signée par Teresa Cremisi, P-DG de Flammarion, Pascal Flamand, président de la commission économique du Syndicat national de l'édition, et Irène Lindon, P-DG des éditions de Minuit.
Le texte pointe une « anomalie de raisonnement » qui voit les gouvernements et la commission européenne inciter « les acteurs culturels privés à faire preuve de dynamisme en matière commerciale sur le numérique », tout en maintenant un « système discriminatoire entravant de fait le développement d'un marché émergent et extraordinairement bénéfique pour la vitalité et la diversité culturelle ».
Il vise « le droit fiscal » qui « considère que le livre, du moment qu'il est téléchargé ou consulté en ligne, s'apparente stricto sensu à une prestation de service fournie par voie électronique et non à un bien de consommation culturelle. Partant, le livre numérique ainsi “accédé” ne pourrait faire l'objet d'une même taxation : la nature de l'échange est modifiée non par l'objet même de la transaction (l'oeuvre, telle qu'en elle-même) mais par les modalités opératoires de celle-ci (le téléchargement, la consultation en ligne) ».
Soutenue par le Syndicat national de l'édition (SNE), la pétition accueille les signatures sur un site dédié où le texte est consultable en français, anglais, allemand et italien. Elle a pour l'instant été signée par Teresa Cremisi, P-DG de Flammarion, Pascal Flamand, président de la commission économique du Syndicat national de l'édition, et Irène Lindon, P-DG des éditions de Minuit.
Le texte pointe une « anomalie de raisonnement » qui voit les gouvernements et la commission européenne inciter « les acteurs culturels privés à faire preuve de dynamisme en matière commerciale sur le numérique », tout en maintenant un « système discriminatoire entravant de fait le développement d'un marché émergent et extraordinairement bénéfique pour la vitalité et la diversité culturelle ».
Il vise « le droit fiscal » qui « considère que le livre, du moment qu'il est téléchargé ou consulté en ligne, s'apparente stricto sensu à une prestation de service fournie par voie électronique et non à un bien de consommation culturelle. Partant, le livre numérique ainsi “accédé” ne pourrait faire l'objet d'une même taxation : la nature de l'échange est modifiée non par l'objet même de la transaction (l'oeuvre, telle qu'en elle-même) mais par les modalités opératoires de celle-ci (le téléchargement, la consultation en ligne) ».
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