A côté de leur retraite de base rattachée au régime général, les artistes-auteurs disposent d'une caisse complémentaire, le RAAP (Régime des artistes-auteurs professionnels). Elle est gérée par l'IRCEC, un organisme autonome rattaché au code la Sécurité sociale. Avec 41 250 cotisants pour 14 220 bénéficiaires de pensions selon le rapport d'activité 2018 récemment publié, c'est un régime « jeune », en cours de montée en charge, qui constitue des réserves pour assurer les droits des retraités futurs, dont les effectifs ont augmenté de 10 % par an au cours des cinq dernières années.
Fin 2018, les réserves du RAAP, réparties dans divers placements financiers, ont atteint 345 millions d'euros, soit l'équivalent de 19 années de prestations, souligne le rapport. Les retraités (75 % d'hommes) perçoivent en moyenne près de 1 400 euros par an, en complément de leur pension de base. Le rendement (rapport entre la retraite perçue et les cotisations versées) atteint 11 % depuis trois ans, ce qui en fait un des régimes les plus avantageux selon le rapport, qui prévient toutefois : ce Taux « devra néanmoins évoluer afin d'aboutir à un rendement d'équilibre à long terme ».
Pour les auteurs, ce rendement est encore plus avantageux en raison de la prise en charge de 50 % des cotisations par la Sofia (société de gestion de la copie privée et du droit de prêt en bibliothèque). La plupart des auteurs choisissent de cotiser au taux normal, progressivement passé à 8 % des revenus pour assurer de meilleures pensions, fait remarquer l'IRCEC. L'adhésion au RAAP concerne les auteurs affiliés à l'Agessa, justifiant au minimum de 900 SMIC horaires de revenus (8 784 euros en 2018). La distinction entre affiliés et assujettis (gagnant moins que ce minimum) n'existe plus depuis 2019, mais l'IRCEC maintient ce seuil.
Les contours du RAAP devront être redéfinis lors de l'instauration du système universel de retraite, qui prévoit l'absorption de tous les régimes complémentaires après 2024. Il faudra alors régler la question de la gestion des réserves, ou de leur répartition. Hervé Hugueny
