Les contrats de l’édition
Electre-Ed. du Cercle de la Librairie, Paris
Dans l’édition, les contrats afférents au droit d’auteur et aux droits voisins sont encadrés par le Code de la propriété intellectuelle. D’autres lois et jurisprudences régissent le droit commercial, le droit de l’information, la contrefaçon, etc. Avec les publications numériques, cela signifie autant de règles à maîtriser. Composé de 46 modèles de contrats types et lettres-accord à télécharger.