Chronique Juridique | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Sirma Guner le cabinet Pierrat & Associés, qui compte une douzaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l’édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l’auteur de romans et récits parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l’anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade et du Pen Club français, organisation d’écrivains internationale fondée en 1921. Il préside également le Comité des Écrivains pour la Paix du Pen International. lire la suite

Il y a 6 jours 16 heures

La publicité pour le livre à la télévision

Dès février 2019, l’Autorité de la concurrence avait exprimé le souhait de faire évoluer l’interdiction de la publicité télévisée pour le livre.

Il y a 3 mois 3 semaines
Il y a 3 mois 4 semaines

L'indépendance, notamment vis-à-vis tant de la famille de l'auteur que de la morale publique, la connaissance des écrits, publiés ou inédits, et les désirs profonds du créateur tels qu'il les lui a souvent exprimés de son vivant au gré de leur amitié, en font souvent l'homme idéal pour gérer au mieux le destin d'une œuvre après la disparition de l'écrivain. 

Il y a 4 mois 5 jours

Le ministère de la Culture vient de renforcer la notion de droit d’exposition, en publiant un barème minimum de rémunération des artistes exposés, alors même que les budgets ne sont pas réévalués.

Il y a 4 mois 1 semaine

Marc Veyrat a perdu son procès contre Michelin (il fait appel). La justice reconnaît ainsi le droit de critique, même si elles sont vives, qui ne peut s'affranchir au droit de l'information.

Il y a 4 mois 2 semaines

La jurisprudence reste assez sévère pour ce qui concerne la diffusion et la promotion de l’ouvrage. Mais l’auteur doit aussi participer à la promotion de son ouvrage.

Il y a 4 mois 3 semaines

L'utilisation croissance des marques comme termes génériques dans les livres est source de contentieux récurrents. Une ordonnance du 13 novembre 2019, intégrée au Code de la propriété intellectuelle encadre cette pratique problématique. 

Il y a 5 mois 3 jours

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a donné naissance au "tribunal judiciaire" et fusionne l'ensemble des contentieux qui relevaient des tribunaux d'instance et de grande instance. 

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