Vincent Montagne craint les "situations d'abus de position dominante" des groupes américains

Vincent Montagne craint les "situations d'abus de position dominante" des groupes américains

Dans un entretien aux Echos, le président de Media Participations et du SNE fait le point sur le marché du livre numérique et le taux de TVA appliqué en Europe.

Par Vincy Thomas
avec vt, avec les échos Créé le 15.04.2015 à 21h00

Dans un entretien au quotidien économique Les Echos, paru vendredi 16 novembre, Vincent Montagne, président du SNE, affirme que « l'arrivée du numérique est une opportunité pour la profession ». Il ajoute que « l'évolution dans d'autres pays, comme les Etats-Unis, montre que, dès que le support du livre numérique se banalise, (...) le marché du numérique se développe rapidement. »

Cependant le patron de Media Participations craint une domination des acteurs américains. « On pourrait clairement avoir en Europe des situations d'abus de position dominante si les critères d'entrée des grands acteurs du numérique se révélaient non pertinents ou dangereux pour la diversité culturelle et linguistique ». Il rappelle que « les grands opérateurs américains » agissent « à une échelle qui n'a rien avoir avec celles des industries culturelles nationales en Europe ». De la même manière, Vincent Montagne soutient les éditeurs de presse qui veulent « taxer » Google. « Si on agit dans un pays, et qu'on bénéficie des avantages de ce pays, il est déloyal, par exemple, de ne pas payer les mêmes impôts que ceux que payent tous les autres acteurs de ce marché. »

« La loi sur le prix unique du livre numérique est essentielle »

Pour cet entretien, il a également évoqué le litige qui oppose la France et le Luxembourg à la Commission européenne sur la TVA sur le livre numérique : « Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, est favorable à la neutralité fiscale du support, c'est-à-dire à l'application d'un même taux de TVA au livre physique et au livre numérique ». Selon le président du SNE, qui considère que « la loi sur le prix unique du livre numérique est essentielle » et « visionnaire pour le secteur », ce que reproche M. Semeta c'est « le tempo, car la France n'a pas attendu la mutation importante de la fiscalité en Europe pour 2015. »

Vincent Montagne indique d'ailleurs que « le problème est moins celui de la Commission européenne que celui du Conseil européen, puisque toute décision en matière fiscale doit être prise à l'unanimité des Etats-membres de l'Union européenne. » Il lui semble qu'il est « urgent d'avancer tant que ces décisions ne pèsent pas sur le budget de l'Etat puisque le marché n'a pas encore décollé ».

Selon lui, « la dimension économique est indissociable de la dimension culturelle. Sous peine de réaliser trop tard que les américains se sont emparés de ces supports pour maîtriser l'ensemble des outils de diffusion de la culture ».
15.04 2015

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