Régulation

La confusion entre neuf et occasion qui brouille le prix du livre sur Internet sera un des premiers dossiers du médiateur qui sera chargé de tout ce qui concerne l’aval de la chaîne du livre. - Photo OLIVIER DION

Les éditeurs considéraient le projet avec méfiance alors que les libraires le jugeaient indispensable, mais Amazon les a mis d’accord : il y aura bien un médiateur chargé « des litiges portant sur l’application des lois de 1981 et 2011 relatives au prix du livre papier et numérique », a déclaré Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, au Salon du livre de Paris. La revente de livres neufs à prix cassés sur la place de marché d’Amazon.fr gêne les uns et les autres, et ce sera une des premières missions de ce médiateur que de mettre fin à la confusion actuellement entretenue avec l’occasion, si elle perdure. En raison de l’encombrement du calendrier législatif, la loi installant ce nouvel acteur de la chaîne du livre ne sera pas discutée avant l’automne au Parlement. La personnalité choisie pour assurer cette fonction ne sera donc pas connue avant la fin de l’année. Le cybermarchand américain dispose dès lors de plus d’un semestre pour ramener à la raison les revendeurs utilisateurs de sa marketplace.

Tout comme le médiateur du cinéma instauré au début des années 1980 et dont la seule invocation suffit parfois à régler les problèmes des exploitants de salles, rappelle Me Emmanuel Pierrat, ce médiateur du livre disposera de l’autorité administrative pour faire respecter ses décisions, même s’il agira d’abord par l’appel ferme à la conciliation. Il pourra aussi compter sur les agents du ministère de la Culture pour signaler les infractions. « La direction de la concurrence n’a jamais voulu s’en charger, considérant que la loi Lang ne relevait pas de son périmètre. Les infractions doivent donc être constatées par huissier pour lancer une assignation, ce qui complique l’accès à la justice », rappelle Nicolas Georges, directeur du Service du livre et de la lecture (SLL). Le Syndicat de la librairie française (SLF) a porté l’essentiel des dossiers aux débuts de la loi Lang, mais il n’a pas les moyens de surveiller toutes les promotions qui surgissent dans la grande distribution, ou sur Internet. Plus récemment, l’association Coral (Comité de réflexion pour l’avenir du livre) s’est emparée de cas plus délicats à l’intérieur même de la chaîne du livre, en faisant condamner le groupe Eyrolles.

Au-delà de la police des prix, le périmètre d’intervention du médiateur concernera bien « tout l’aval de la chaîne du livre, y compris l’article 2 sur les critères qualitatifs de remises », explique Nicolas Georges. Un point délicat pour les éditeurs, qui ne veulent pas d’interférence avec la commission des usages commerciaux et qui ont reçu l’assurance que les taux ne seront pas discutés, mais aussi un possible soutien face aux grands revendeurs, en mesure d’exiger le bénéfice des critères qualitatifs en raison des seules quantités qu’ils contrôlent. Les auteurs souhaitent aussi que ce médiateur s’occupe de leurs relations avec les éditeurs, mais la ministre n’a pas évoqué ce point dans son discours. Elle a en revanche signalé qu’il reprendra les fonctions de la médiatrice de l’édition publique. Hervé Hugueny

05.04 2013

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