TVA : le livre audio victime des tractations autour de la restauration

© Olivier Dion

TVA : le livre audio victime des tractations autour de la restauration

La Fédération des éditeurs européens lance un appel pour réintroduire le livre audio dans la liste des biens et services à taux de TVA réduit, qui doit être discutée ce mardi 10 mars à Bruxelles.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

Réunis dans le cadre du conseil Ecofin, les vingt-sept ministres des finances des pays membres de l'Union européenne doivent discuter ce mardi 10 mars de la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit.

Les travaux préparatoires menés depuis près de deux ans avaient permis d'inclure le livre audio parmi les nouveaux secteurs ajoutés dans le cadre de révisions périodiques, mais l'inclusion de la restauration, souhaitée par la France depuis près de sept ans, a tout remis en cause.

Après s'y être longtemps opposée, l'Allemagne a finalement accepté que les services à haute intensité de main d'oeuvre, dont la restauration et le bâtiment (pour les logements), puissent bénéficier de taux réduits, mais a exigé que les autres exceptions prévues, dont le livre audio, soient annulées, résume Anne Bergman-Tahon, directrice de la Fédération des éditeurs européens.

En s'alliant avec l'Union européenne des aveugles, qui s'était également mobilisée sur le sujet, la FEE a donc lancé un appel aux gouvernements européens pour s'opposer à cette exclusion, qui sera proposée par le gouvernement tchèque, actuellement en charge de la présidence de l'Union.

Il a peu de chance d'être formellement entendu, dans la mesure où la règle de l'unanimité est requise, et que les bataillons des défenseurs du livre audio apparaissent clairsemés par rapport aux lobbies de la restauration, reconnaît la FEE.

La réunion Ecofin du 10 mars n'est toutefois pas encore l'étape ultime du processus, et il pourrait être encore possible de réintroduire le livre audio dans la néogociation, espère Anne Bergman-Tahon.
15.04 2015

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