La majorité de gauche du Sénat a confirmé en séance plénière, le 14 décembre, la suppression de l'article 11 de la loi de finances rectificative, qui prévoit un nouveau taux de TVA à 7% s'appliquant notamment au livre. Les sénateurs avaient déjà annoncé cette mesure en commission des finances, le 7 décembre dernier.

Le gouvernement, représenté par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'état chargé du Commerce, a déclaré son désaccord avec cette suppression sur laquelle il reviendra via sa majorité à l'Assemblée nationale et la discussion en Commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs. La question sera tranchée au plus tard le 22 décembre, les députés ayant le dernier mot.

L'amendement déposé par le gouvernement à l'occasion de ce débat confirme toutefois les deux mois de délai d'application de la hausse de TVA pour le livre que les ministres du budget et de la culture avaient annoncé le 8 décembre, et qui devrait être introduit en CMP.

«Pour les biens visés au 6° de l'article 278 bis, les dispositions (...) s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er mars 2012, à l'exception de ceux fournis par téléchargement» indique cet amendement.

«Le présent amendement propose de reporter au 1er mars 2012 l'entrée en vigueur de l'application de ce nouveau taux réduit de TVA de 7 % en ce qui concerne les livres non numériques, suivant ainsi les recommandations de Pierre François Racine [chargé d'une mission d'accompagnement par le gouvernement] pour prendre en compte les spécificités économiques et techniques de ce secteur», détaillent les explications accompagnant cette disposition.

«En revanche, le livre numérique et les activités de location de livres, qui ne sont pas concernés par ces caractéristiques, conservent une entrée en vigueur du taux réduit de 7 % au 1er janvier 2012», précise le gouvernement.

La question de l'évalutation des stocks et des retours n'est pas abordée dans ce dispositif.