«L'utilisation de l'expression «livre neuf», devra être réservée aux livres qui répondent à la définition retenue par le ministère de la culture», c'est-à-dire, qui «n'ont fait l'objet d'aucune cession à un consommateur final» indique le ministère chargé de l'économie sociale et de la consommation, en réponse à une question de la sénatrice Marie-Christine Blandin, présidente de la commission des affaires culturelles.
Sur sa page intitulée «prix du livre, mode d'emploi», le service du livre et de la lecture du ministère de la culture rappelle que «doit être considéré comme livre d'occasion un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final et qui a été revendu à un grossiste, un soldeur». Dans ce cas, au moment de la revente, il doit être indiqué que le livre est d'occasion, mention qui peut être complétée «par une précision concernant l'état du livre («comme neuf», «très bon état», «couverture abimée», etc.)».
«Le mode de commercialisation du livre, depuis un point de vente physique ou à partir d'un site de vente en ligne n'a pas d'incidence sur l'application de la loi» insiste le ministère.
Marie-Christine Blandin attirait l'attention du gouvernement sur «les pratiques commerciales de certains grands sites de vente de livres en ligne», à propos de l'appellation «livre neuf» employée de manière «trompeuse. Avec des prix variés, elle qualifie des ouvrages n'ayant jamais été mis en circulation et des ouvrages d'occasion en excellent état. Ceci entraîne une confusion dans l'esprit des consommateurs et dans leur perception du prix unique du livre prévu par la loi du 10 août 1981», au risque de créer «un désavantage concurrentiel à l'égard des autres libraires».
Sur la marketplace d'Amazon, huit revendeurs proposent Le sermon sur la chute de Rome, prix Goncourt 2012 (Jérôme Ferrari, Actes Sud), à moins de 18,05 euros (prix minimum, après la réduction légale de 5%) en affirmant qu'il s'agit d'un livre neuf, sans autre mention. Trois d'entre eux le proposent même à moins de 15 euros, avec une expédition depuis l'Allemagne pour l'un et depuis la Grande-Bretagne pour l'autre. Une douzaine d'autres le proposent aussi à un prix soldé, mais avec la mention «d'occasion - comme neuf» ou «très bon».
Sur Fnac.com, deux des revendeurs du Goncourt le proposent «neuf», à un prix inférieur aux 18,05 euros. Sur PriceMinister, tous ceux qui sont soldés sont indiqués «comme neuf». Sur eBay, la mise à prix la plus basse commence à 6,50 euros, pour un exemplaire indiqué «neuf». Sur leboncoin.fr, qui n'est pas un site de vente mais de petites annonces, la même appellation peut être aussi utilisée.
