A la recherche de tous les moyens possibles de regarnir les caisses de l'Etat, le gouvernement a fait voter à l'Assemblée nationale le 21 octobre un amendement qui plafonnera les recettes du Centre national du livre (CNL) au montant de l'an dernier, soit 33,3 millions d'euros. Une décision dont s'inquiète le président du Syndicat national de l'édition (1). Le Sénat examinera cette disposition la semaine prochaine. Le CNL n'est pas le seul visé dans ce coup de rabot, qui concerne les 32 organismes ou opérateurs dont les ressources proviennent en partie ou en totalité de taxes qui leur sont directement affectées (2). Pour le livre, les recettes viennent d'une taxe de 0,2 % sur les ventes des éditeurs dont le CA dépasse 76 300 euros et d'une taxe de 3,25 % sur les photocopieuses-imprimantes-scanners. En 2010, la première a généré 5,1 millions d'euros de recettes, et la seconde 28,2 millions d'euros. Le rendement de cette taxe dépend donc des ventes sur lesquelles elle est prélevée. Si l'activité des éditeurs et des fabricants de photocopieuses s'emballe, le CNL en profite, dans un circuit fermé et vertueux : l'édition contribue elle-même au soutien de projets dans son secteur, et les fabricants d'appareils de reprographie également, en compensant le manque à gagner qu'ils provoquent dans la chaîne du livre.
Ce type de financement ne convient ni au gouvernement ni aux parlementaires, qui ne le maîtrisent pas, sauf via le taux des taxes. Pour le gouvernement, le plafonnement ne présente que des avantages : s'il y a surplus, il sera affecté au budget général de l'Etat. Et si le rendement de la taxe fléchit, seul le budget du CNL en pâtira. Les parlementaires souhaiteraient plutôt réintégrer ces taxes dans le budget général de l'Etat pour pouvoir discuter et voter les ressources de ces organismes dans le cadre de la loi de finances.
C'est le sens des questions que les députés ont posées aux dirigeants de ces organismes lorsqu'ils les ont reçus pour établir leur rapport "sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées". Le président du CNL, Jean-François Colosimo, a plutôt suggéré d'autres pistes lors de son audition en mai dernier : les ventes d'imprimantes ne pouvant que décliner, il estime qu'on pourrait consolider les ressources du CNL en prélevant une taxe sur les services d'impression, sur les fournisseurs d'accès à Internet, ou encore sur les machines à lire - smartphones, tablettes et liseuses.
(1) Voir LH 885 du 11.11.2011, p. 14.
(2) Amendement du gouvernement et rapport de la MEC disponibles en PDF sur Livreshebdo.fr, onglet Actualités, rubrique Politique du livre.
