Plagiats, droit à l’image, vie privée : suites et fins | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 30.08.2013 (mis à jour le 11.10.2013 à 23h52) Procès

Plagiats, droit à l’image, vie privée : suites et fins

Souvent envisagés dans l’instant de déconvenue qui suit un jugement défavorable, les recours en appel ne sont pas toujours lancés. Alain Minc et Grasset, condamnés le 2 juillet en référé pour contrefaçon d’une biographie de René Bousquet, n’ont pas fait appel de l’ordonnance et devraient en rester là aussi sur le fond. Laurence Grimal et les éditions de Fallois, déboutées 5 avril de leur assignation pour plagiat contre Plon et Patrick de Carolis à propos de La dame du Palatin, avaient bien fait appel, mais la procédure devrait être abandonnée en raison du désistement des parties d’un commun accord. Yan Morvan et La Manufacture de livres, condamnés le 26 juillet pour atteinte au droit à l’image de Mathieu Buquet, un ancien militant d’extrême droite, n’iront pas plus loin malgré le soutien de Reporter sans frontières, faute de temps pour organiser l’appel dans les délais. Rachida Dati, déboutée le 24 avril de ses poursuites contre 12 bis pour atteinte à la vie privée, a préféré ne pas s’obstiner.

Enfin, les éditions Agnès Viénot, condamnées le 19 avril à plus de 100 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de photos de films, ont été mises en liquidation début juillet. H. H.

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