L'Union internationale des éditeurs (UIE) a envoyé une lettre au Premier ministre espagnol conservateur Mariano Rajoy suite à l'adoption par son pays, jeudi 30 octobre, d'une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle. Le secrétaire général de l'UIE, Jens Bammel, s'alarme que cette loi ne réponde pas aux menaces réelles de piratage de livres qui pèsent sur les éditeurs espagnols, dont les ventes ont baissé drastiquement avec la crise économique. Au cours des cinq dernières années, le chiffre d'affaires du secteur a baissé de 11,2% et les ventes en exemplaires de 20,3%.

"La nouvelle loi sur la propriété intellectuelle manque de mécanismes rapides et efficaces pour bloquer et fermer les portails, sites Internet, sites d'hébergement de fichiers illégaux. Tel quel, elle échouera à avoir un impact significatif contre le piratage", explique Jens Bammel. 

De son côté, Antonio Maria Avila, directeur de la Fédération des éditeurs espagnols, qui a espéré que la nouvelle loi fournisse des outils efficaces contre le piratage, se désole ouvertement que ces espoirs n'aient pas été concrétisés : "Nous pressons le Premier ministre d'améliorer cette loi en donnant les ressources nécessaires à la Commission de la propriété intellectuelle espagnole pour fermer les ressources illégales", a-t-il déclaré.

Avec cette loi adoptée jeudi dernier, l'Espagne se dote d'une autorité de type Hadopi permettant de fermer ou de bloquer l'accès à des sites. Elle prévoit également d'obliger les agrégateurs comme Google Actualités à payer des droits d'auteur aux blogueurs ou éditeurs cités. En réponse, Google a menacé de fermer son portail d'actualités dans le pays.

La nouvelle loi espagnole sur la propriété intellectuelle, très contestée, prévoit également que la copie privée devienne une dotation du budget de l'Etat. Les sociétés de gestion collective sont prêtes à aller devant la Cour européenne de justice, jugeant cette allocation spoliatrice.