A l'issue d'une réunion plénière du Conseil du livre, mardi 10 mars, le ministère de la Culture a rendu publique une synthèse des travaux réalisés par le groupe de suivi chargé de réfléchir à la mise en oeuvre du rapport de Bruno Patino sur le livre numérique.

Les propositions mises en avant s'organisent autour de trois grands axes :


1.“Susciter l'adoption de formats et de systèmes de gestion des droits interopérables afin de garantir au lecteur une lecture confortable et dans le respect des ayants droit.”
Il s'agit en particulier d'élaborer une sorte de guide des normes et des formats qui facilite l'entrée des éditeurs et des imprimeurs dans l'économie numérique ; et de promouvoir un ou des systèmes de marquage ou de gestion des droits «interopérables sur le plan technique”.
Un représentant des professions du livre serait désigné par l'interprofession pour s'associer aux dispositifs prévus par les accords de l'Elysée (accords Olivennes) et la loi Création et Internet.


2.“Accélérer l'interopérabilité des grandes bases de métadonnées existantes et envisager leur rapprochement”.
Le groupe de suivi souhaite “faire adopter la norme Onix de transmission de données à tous les maillons de la chaîne du livre”. Il propose de soumettre au Conseil du livre un ou plusieurs modèles de financement d'Electre qui prendraient en compte les intérêts de tous les acteurs sur les différents canaux.


3.“Promouvoir une offre légale attractive tout en établissant des mécanismes permettant aux détenteurs de droits de jouer un rôle central dans la détermination des prix”.
Le document considère que la loi sur le prix unique du livre de 1981 “ne doit pas s'étendre au livre numérique”. Il souligne que l'attractivité commerciale de celui-ci “passe par une offre d'ouvrages accrue et diversifiée ainsi que par une réduction significative du prix par rapport à celui du livre papier : 30 % du prix TTC”. Cette baisse serait “facilitée par l'application d'un taux réduit de TVA à l'appui”, mais, précise-t-il, celle-ci ne sera “probablement atteignable qu'à moyen terme”.