"Les défis du rapport Racine n'ont pas été relévés. Le changement de paradigme n'a pas eu lieu" expliquent les organisations et syndicats. "Finalement, avec les éléments partiels retenus par Franck Riester", ministre de la Culture", qu'est-ce qui changera concrètement dans nos vies?" s'interrogent-ils.
Selon les signataires, "sans des mesures à la hauteur des enjeux, c'est-à-dire des minimums de rémunération, la revalorisation du travail créatif, une représentation professionnelle clarifiée, des moyens financiers pour les organisations professionnelles, des accords-cadres dans la loi, rien ne changera. Ces propositions ont été écartées, repousées dans le calendrier, ou encore vidées de leur sens."
Le texte rappelle en conclusion les demandes urgentes attendues:
- la réparation effective des préjudices graves causés aux artistes-auteurs de l’AGESSA depuis 40 ans, préjudices dont la responsabilité incombe exclusivement à l’organisme collecteur et à ses tutelles, et en aucun cas à celles et ceux qui en sont les les victimes.
- un rendez-vous des organisations professionnelles avec le nouveau Conseiller du cabinet du ministère de la Culture dédié à la mise en œuvre du rapport.
- la prise en compte des remarques du “comité de suivi” concernant le portail URSSAF artistes-auteurs
- une protection sociale des artistes-auteurs unifiée et entièrement rattachée au régime général dans l’esprit de la loi de 1975,
- une clarification de la représentation professionnelle des artistes-auteurs conforme au code du travail,
- un financement pérenne des syndicats d’artistes-auteurs qui garantisse leur indépendance et les moyens d’assurer pleinement leur mission au service des artistes-auteurs,
- l’organisation rapide d’élections professionnelles,
- la mise en place d’un conseil d’administration qui pilote véritablement la protection sociale des artistes-auteurs,
- la création du Conseil des artistes-auteurs,
- la recomposition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) afin d’intégrer les syndicats des artistes-auteurs.