Président de la Commision pour la libération de la croissance française, Jacques Attali, a remis son rapport mercredi 23 janvier, à 11 heures, au Président de la République Nicolas Sarkozy.

Une demi-heure plus tard, il était rendu public sur le site de Légifrance. Soit 245 pages présentant « 300 mesures pour changer la France ». Dans le lot des multiples décisions proposées, de portée souvent très générale, une poignée concerne les professions réglementées, dont les hôtels, les cinémas, les taxis, ou encore les professions juridiques. Mais aucune en revanche ne concerne directement la librairie.

De fait, le secteur ne fait l’objet d’aucune décision particulière et ne se voit pas non plus clairement exclu de certaines décisions de libéralisation. Les librairies avaient pourtant manifesté leurs inquiétudes en octobre lors de la parution du rapport d’étape. Face à leurs craintes relatives notamment à l’abrogation des lois Royer et Raffarin limitant l’implantation de grandes surfaces, et à l’assouplissement de la fixation des prix, Jacques Attali s’était voulu rassurant lors d’un entretien accordé à Livres Hebdo.

Aujourd’hui, le rapport définitif confirme bien ses propositions d’abroger les lois Royer et Raffarin et d’assouplir la fixation des prix mais ne mentionne pas de protection particulière pour la librairie. On cherchera en vain la mention concernant le maintien de la loi Lang que Jacques Attali s’était engagée à écrire « noir sur blanc » dans son rapport final.

Une libéralisation teintée de réserves
Concernant les conséquences de la libéralisation de l’implantation des grandes surfaces, la commission se dit « consciente que la levée des barrières réglementaires peut se révéler insuffisante pour empêcher la constitution de positions dominantes locales, compte tenu des stratégies de concentration et des positions dominantes actuellement occupées par certaines enseignes dans certaines zones de chalandise ».

Elle note aussi que « l’intensification de la concurrence par les prix dans le commerce de détail, de l’alimentation à la librairie, pourrait en effet nuire aux établissements de distribution de proximité, dont les capacités financières et les surfaces de vente sont insuffisantes pour mener une politique de prix bas ».

Le rapport émet aussi le voeu que ces réformes ne conduisent pas « les grandes enseignes de distribution à abuser de leur pouvoir de négociation face aux fournisseurs indépendants ».

En attendant, les libraires pourront être intéressés par certaines mesures générales destinées à « aider les TPE et les PME » (« très petites entreprises » et « petites et moyennes entreprises » ).

Ainsi notamment de la création d’une agence de conseil dédiée aux problématiques des petites structures, ou encore des mesures pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics (via notamment l’organisation sur Internet des procédures d’appel d’offres).

Ce rapport n’a pour le moment aucune force d’exécution, et les mesures qu’il préconise devront être approuvées par le gouvernement et le Parlement pour être mises en oeuvre.