Pour les entreprises qui déduisent la TVA réglée sur leurs achats, il serait aujourd'hui très avantageux de commander leurs éventuelles fournitures en livres numériques sur... Google Play. Installée en Irlande en raison d'un impôt sur les sociétés quasi indolore dans ce pays, la holding européenne de Google doit en revanche appliquer un taux prohibitif de 23 % de TVA sur les services qu'elle vend, et dont les ebooks font partie. Les entreprises du livre soucieuses de bien préparer leur personnel au retour de la TVA à 5,5 % au 1er janvier prochain peuvent ainsi commander Les maths pour les nuls, qui vaut 15,99 euros, dont 2,99 euros de TVA déductible. L'ebook ne coûtera donc que 13 euros à la société. En revanche, Amazon n'offre aucun intérêt depuis le Luxembourg : la TVA n'y est que de 3 %, et de toute façon le site refuse de l'indiquer sur ses factures ; le fichier serait donc payé TTC. L'achat sur un site français n'est pas plus compétitif : au taux actuel, le livre coûterait encore 15 euros à l'entreprise.
C'est une des aberrations du système actuel de TVA sur le livre numérique, qui sera au mieux réglé dans deux ans, et qui vaut à la France et au Luxembourg l'ouverture d'une procédure par la Commission européenne. Comme les éditeurs veulent maintenir partout en Europe des prix TTC identiques, les seuls qui comptent pour le grand public, les libraires numériques doivent adapter leur marge en fonction du taux du pays où ils se trouvent. Pour Amazon, c'est tout bénéfice. Google Play s'y retrouve moins. "Nous sommes prêts à oeuvrer avec tous les éditeurs pour l'harmonisation des TVA sur les biens numériques en Europe", assure Philippe Colombet, responsable des partenariats dans le livre pour le moteur de recherche.
