Dans un rapport rendu au gouvernement en début de semaine, le Conseil national du numérique «déconseille la création d'une taxe nationale sectorielle, risquant de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales».

En septembre 2012, une autre rapport sur la fiscalité de l'économie numérique recommandait notamment d'instaurer une taxe sur les données, ressources essentielles des entreprises du secteur, qui pourraient ainsi être imposées spécifiquement, et sur le lieu où elles produisent leur richesse.

Les multinationales de l'Internet ont mis en place des systèmes complexes d'évasion fiscale qui leur permettent d'échapper à l'essentiel des impôts sur les sociétés qu'elles devraient verser.

L'évasion fiscale n'est pas un problème spécifique au numérique nuance toutefois le rapport du CNN, qui recommande le renforcement des contrôles, dans l'attente de la détermination au niveau européen d'un «cadre fiscal adapté à la transformation numérique», en «faisant appel à des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l'international».

La France réclame actuellement 200 millions d'euros de redressement fiscal à Amazon, qui transfère l'essentiel de ses bénéfices au Luxembourg, où le groupe ne paie quasiment pas d'impôts. Par ailleurs, la Commission européenne interroge l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, au coeur des circuits d'évasion fiscale mis au point dans l'Union européenne.