L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité la proposition de loi sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Les députés ont toutefois amendé le texte voté au Sénat le 9 décembre dernier. Une Commission mixte paritaire devra donc se réunir pour trouver une rédaction commune, avant l'arrêt des travaux parlementaires prévus fin février.

A l'initiative du rapporteur Hervé Gaymard (UMP) et du gouvernement, les députés ont notamment supprimé une disposition introduite par les sénateurs, à majorité de gauche, qui autorisait l'exploitation gratuite, sous forme numérique, des livres indisponibles quand des ayants-droit ne se sont pas fait connaître au bout de 10 ans. Cette exception au droit d'auteur sur les oeuvres orphelines est souhaitée par les bibliothèques.

Même si l'opposition de gauche a apporté quelques bémols au texte, les socialistes ont salué une « avancée » et voté la proposition de loi.

L'objectif est de rendre accessible l'ensemble de la production éditoriale française du siècle dernier dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement, soit 500 000 à 700 000 titres selon le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.