La Martinière et Google signent un accord sur la numérisation des livres indisponibles
L'éditeur français abandonne les poursuites contre le moteur de recherche américain à propos de son programme de numérisation de livres aux Etats-Unis.
"La Martinière Groupe et Google annoncent aujourd'hui la signature d'un accord définissant contractuellement les conditions de numérisation des oeuvres indisponibles - c'est à dire les oeuvres qui ne sont plus disponibles à la vente - mais encore sous droits d'auteur" annoncent les deux entreprises dans un communiqué commun publié ce jeudi 25 août.
"Cet accord ouvre une nouvelle page dans les relations entre Google et La Martinière Groupe, en mettant fin aux actions juridiques entamées par la maison d'édition en 2006" ajoute la déclaration.
Tout d'abord, "Google et La Martinière Groupe vont collaborer pour dresser un catalogue des oeuvres épuisées de l'éditeur". Après cette étape préalable, "La Martinière Groupe déterminera les oeuvres que Google est autorisé à numériser ou non. Les oeuvres déjà numérisées pourront être retirées des services Google, à la demande de l'éditeur". Enfin, "si La Martinière Groupe le souhaite, ces livres pourront être vendus sur la plateforme Google Ebooks sur la base d'un accord de partage de revenus".
"Je suis très heureux de cet accord avec La Martinière Groupe, qui nous permet d'avancer de façon constructive, et ce, au bénéfice des auteurs et des lecteurs français. Cette collaboration constitue une étape importante dans nos relations avec l'édition française et contribue à la préservation et au rayonnement de la culture française" a déclaré Philippe Colombet, directeur de Google Livres France.
"Je me réjouis de la signature de cet accord avec Google qui met fin à cinq années de procédure durant lesquelles nous avons toujours poursuivi le dialogue. Cet accord me semble très important car il réaffirme le respect des auteurs et plus largement celui de la propriété intellectuelle. Il définit également les conditions de la numérisation des oeuvres indisponibles et permettra ainsi de remettre à disposition des lecteurs ce fonds patrimonial" a indiqué Hervé de La Martinière, président de La Martinière Groupe.
Les conditions financières accompagnant l'accord ne sont pas indiquées. La Martinière avait assigné Google pour contrefaçon en juin 2006, et avait obtenu gain de cause en première instance en décembre 2009. Google avait fait appel de la décision.
Le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres s'étaient joints à la procédure, qui n'est donc pas éteinte en ce qui les concerne.
"Cet accord ouvre une nouvelle page dans les relations entre Google et La Martinière Groupe, en mettant fin aux actions juridiques entamées par la maison d'édition en 2006" ajoute la déclaration.
Tout d'abord, "Google et La Martinière Groupe vont collaborer pour dresser un catalogue des oeuvres épuisées de l'éditeur". Après cette étape préalable, "La Martinière Groupe déterminera les oeuvres que Google est autorisé à numériser ou non. Les oeuvres déjà numérisées pourront être retirées des services Google, à la demande de l'éditeur". Enfin, "si La Martinière Groupe le souhaite, ces livres pourront être vendus sur la plateforme Google Ebooks sur la base d'un accord de partage de revenus".
"Je suis très heureux de cet accord avec La Martinière Groupe, qui nous permet d'avancer de façon constructive, et ce, au bénéfice des auteurs et des lecteurs français. Cette collaboration constitue une étape importante dans nos relations avec l'édition française et contribue à la préservation et au rayonnement de la culture française" a déclaré Philippe Colombet, directeur de Google Livres France.
"Je me réjouis de la signature de cet accord avec Google qui met fin à cinq années de procédure durant lesquelles nous avons toujours poursuivi le dialogue. Cet accord me semble très important car il réaffirme le respect des auteurs et plus largement celui de la propriété intellectuelle. Il définit également les conditions de la numérisation des oeuvres indisponibles et permettra ainsi de remettre à disposition des lecteurs ce fonds patrimonial" a indiqué Hervé de La Martinière, président de La Martinière Groupe.
Les conditions financières accompagnant l'accord ne sont pas indiquées. La Martinière avait assigné Google pour contrefaçon en juin 2006, et avait obtenu gain de cause en première instance en décembre 2009. Google avait fait appel de la décision.
Le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres s'étaient joints à la procédure, qui n'est donc pas éteinte en ce qui les concerne.
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