Le sénateur Jacques Legendre a déposé à son tour la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles publiés au XXe siècle et toujours sous droits d'auteur. Le texte est identique à celui qu'Hervé Gaymard a déposé à l'Assemblée nationale (voir LH 883 du 28.10.2011, p 42).

Un moment espérée dès la fin de ce mois de novembre, la discussion de ce texte devrait être programmée pour le début de l'année 2012, vraisemblablement à partir de la seconde quinzaine de janvier, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée.

Le projet est de numériser quelque 500 000 ouvrages publiés au 20è siècle, qui ne sont plus disponibles sous forme papier en raison de l'incertitude de leur exploitation commerciale, mais qui ne peuvent pas plus être remis en marché sous forme numérique faute d'accord prévu sur les droits dans les contrats, et de financement de la numérisation de ces contenus.

La loi simplifierait la question juridique, et le financement serait en partie avancé par le programme des investissements d'avenir. L'exploitation des droits serait supervisée par une société de gestion collective.