Justice. La censure de l'édition russe et turque condamnée

Un éditeur russe et un éditeur turc obtiennent réparation devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. - Photo CC BY-SA 3.0

Justice. La censure de l'édition russe et turque condamnée

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 21.09.2018 à 00h00,
Mis à jour le 21.09.2018 à 00h00

Dans deux arrêts prononcés fin août et début septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Russie et la Turquie pour violation de la liberté d'expression de deux éditeurs. En 2006, la justice russe avait interdit pour extrémisme la publication et la diffusion de livres islamiques d'un éditeur moscovite (Le Fonds pour l'éducation et la culture Nuru Badi), et en 2008 elle avait ordonné la saisie d'un titre tout juste publié, pour la même raison. La CEDH estime que la justice russe n'a pas motivé ses décisions, ni pris en compte le contexte de leur publication et de leurs formulations, et conclut que « cette interdiction n'était pas nécessaire dans une société démocratique ». Elle condamne la Russie à verser 7 500 euros pour dommage moral à l'éditeur.

En Turquie, c'est la loi ayant permis de condamner un éditeur qui fait problème. En 2004, Fatih Tas avait publié une enquête sur la disparition d'un journaliste dans une zone kurde, et avait été condamné en 2005 à six mois de prison, peine finalement ramenée à une amende, pour dénigrement de la République de Turquie. A la suite du recours déposé en 2008, la CEDH a jugé que le livre n'était ni offensant, ni injurieux, ni violent, et que le libellé de la loi « faisait peser sur l'exercice de la liberté d'expression une menace permanente ». Elle condamne la Turquie à verser 2 500 euros à l'éditeur, et recommande une mise en conformité de la législation avec l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme. En Europe de l'Ouest, où elle peut être aussi l'ultime recours d'éditeurs s'estimant injustement condamnés, la CEDH rappelle plus souvent la limite entre atteinte à la vie privée, ou diffamation, et protection de la liberté d'expression.

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