Le juge en charge du dossier Google aux Etats-Unis a sérieusement mis la pression sur Google, la Guilde des auteurs et l'association des éditeurs américains, en leur demandant de lui remettre dès le lundi 9 novembre une nouvelle version de leur projet d'accord.

Il a formulé cette exigence hier, mercredi 7 octobre, lors d'une courte audience de procédure, organisée en remplacement de celle qui devait examiner au fond la transaction par laquelle les auteurs et les éditeurs américains acceptaient d'abandonner leurs poursuites contre le programme de numérisation de livres sous droit entrepris par le moteur de recherche depuis 2005, dans les grandes bibliothèques universitaires des Etats-Unis.

L'audience au fond reste à fixer, mais devrait avoir lieu rapidement, d'ici la fin de l'année, ou au tout début de 2010, ce qui laissera peu de temps aux ayants droits concernés pour déposer leurs éventuelles observations sur cette nouvelle mouture.

Cet accord avait soulevé un grand nombre de critiques dans le monde entier, mais aussi aux Etats-Unis. Les dernières, présentées mi-septembre par le département anti-trust du ministère de la Justice, étaient définitives : en l'état actuel, plusieurs points de l'accord sont en infraction avec la loi (voir Livres Hebdo 790, p. 20-21 : « Accord Google : tout est à refaire »). Mais le ministère encourageait vivement les parties à trouver une solution.

Les trois signataires avaient également manifesté leur intention de proposer une version modifiée de leur transaction. En sortant de l'audience du 7 octobre, Paul Aiken, directeur exécutif de la Guilde des auteurs, a déclaré que « le coeur de l'accord devrait rester identique ».

La demande de la Fédération des éditeurs européens, qui souhaitent être impliquée dans la négociation de ce nouveau texte, n'a apparemment pas été évoquée.