Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a confié à Patrick Zelnik, P-DG de Naïve, accompagné de l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti, P-DG?de Sotheby's France, la mission de proposer début novembre une série de mesures concrètes pour améliorer l'offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles.?

Pour Frédéric Mitterrand, qui a présenté cette mission à la presse jeudi 3 septembre, il s'agit de « compléter le dispositif pédagogique et de sanctions » contre le téléchargement illégal que représente à ses yeux le projet de loi dit «Hadopi II», qui doit être voté à l'Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Le ministre de la Culture a balayé les controverses suscitées par la loi en soulignant, avec les exemples de la Corée du Sud, de Taïwan et de la Grande-Bretagne, que «notre philosophie est désormais imitée. Voilà un piratage dont je peux me féliciter. »


"Google or not google, monopole or not monopole», comme l'a formulé Jacques Toubon."


Les propositions devront permettre de «favoriser l'attractivité de l'offre légale», en termes d'accessibilité, de prix, de diversité... Elles devront aussi imaginer « des outils qui pourraient faciliter l'adaptation des entreprises à la nouvelle donne culturelle, comme l'accès au crédit », et des dispositifs assurant « les retombées pour les artistes des offres forfaitaites proposées par les fournisseur d'accès Internet. »

Un des enjeux sous-jacents de cette mission est «Google or not google, monopole or not monopole», comme l'a formulé Jacques Toubon.
Cette nouvelle mission est loin d'être la première sur le sujet. Mais pour Guillaume Cerutti, « tout n'a pas été dit. Beaucoup de contributions ont été faites de manière fragmentaire. Là, nous allons mettre les choses ensemble et voir ce qu'on peut concrétiser. »