Evoquant les négociations entre les éditeurs français et Google à propos du contentieux concernant la numérisation de leurs ouvrages aux Etats-Unis, le ministre de la culture e de la communication a assuré qu'un accord serait « prochainement adopté ». Frédéric Mitterrand s'exprimait en clôture du symposium des éditeurs européen organisé au Sénat par le Bureau international de l'édition française (BIEF) et le Syndicat national de l'édition, jeudi 1^er décembre.

Rappelant le soutien que le gouvernement français avait apporté dans ce contentieux aux auteurs et aux éditeurs, permettant ainsi à certaines entreprises de trouver le temps de négocier, le ministre a salué « la capacité d'anticipation d'Hachette et de La Martinière, qui ont su inventer, avec la compagnie américaine, le cadre d'un règlement du dossier acceptable par tous ». « Je sais que ce modèle sera adopté très prochainement par le Syndicat national de l'édition pour clore définitivement ce dossier en France », a-t-il déclaré à propos des négociations entre le SNE et le moteur de recherche américain, sur la base des accords.

Cet accord servira aussi de modèle pour le règlement du différend aux Etats-Unis, entre les éditeurs américains et Google, a ajouté le ministre en citant David Drummond, le responsable juridique du groupe.

A l'issue du symposium, les éditeurs français présents dans la salle se sont toutefois montrés plus réservés sur l'avancée des négociations. Antoine Gallimard, président du SNE, juge notamment que Google ne manifeste pas beaucoup d'enthousiasme dans la reprise de ces échanges.

Après avoir salué dans son discours le dynamisme des acteurs de la chaîne du livre et brossé le tableau d'une situation mouvante, entre potentiel du nouveau marché numérique et mise en cause de l'existant, le ministre de la culture a rappelé son action en faveur du droit d'auteur, de la maîtrise de la valeur via la réglementation sur le prix du livre numérique, et du développement de ce marché par la baisse de la TVA.

Ce premier symposium réunissait des éditeurs de huit pays européens qui ont échangé au cours de la journée sur les pratiques en cours dans leurs marchés respectifs, et les évolutions de leur métier.