Etat contre Amazon : une longue procédure | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 16.02.2018 Justice

Etat contre Amazon : une longue procédure

Le jugement résultant de l’assignation engagée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, contre Amazon, au tribunal de commerce de Paris, ne sera pas prononcé avant 2019. Lors de la première audience de procédure, le 5 février dernier, les avocats du groupe américain ont exigé des pièces supplémentaires aux conclusions déposées par les enquêteurs de la DGCCRF, première escarmouche d’une longue bataille juridique. Le ministère a assigné trois filiales gérant la place de marché d’Amazon, dont les pratiques sont jugées abusives et en infraction avec le code du commerce, selon le ministère de l’Economie, qui demande une amende de 10 millions d’euros. En 2013, un millier de libraires utilisaient cette place de marché, selon Romain Voog, alors DG d’Amazon France. H. H.

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