Il a fallu deux semaines pour que la Fédération des éditeurs européens (FEE) et la Fédération des libraires européens (European Booksellers Federation, EBF) précisent leurs positions concernant le projet de transaction entre Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains (AAP) annoncé le 28 octobre.

L'accord, dont le texte court sur plusieurs centaines de pages, prévoit l'abandon de toute poursuite contre Google par la Guilde et l'AAP en échange d'un montant de 125 millions de dollars versé par Google pour financer un Registre des droits sur les livres, rémunérer les titulaires de droits et régler les procès en cours. Il doit encore être validé par la justice américaine.

A l'issue de son assemblée générale qui s'est tenue le 14 novembre à Bruxelles, la FEE a communiqué une résolution commune adoptée par ses membres. La FEE souligne que cet accord ne concernera pas uniquement les Américains, mais aussi les ayants droit européens des ouvrages présents dans les bibliothèques américaines et numérisés par Google.

Pour le consentement préalable
“Si les ayants droit ne demandent pas à sortir de l'accord, ils abandonnent toute possibilité de poursuivre Google pour ses activités de numérisation, même en Europe.” Elle fustige ainsi l'introduction du principe de “l'opt-out” dans l'accord, qui “affaiblit significativement les régimes existants de droits d'auteur et contraste fortement avec les solutions européennes, particulièrement le projet Europeana”, que la FEE soutient ardemment. La FEE réaffirme également son attachement au principe du consentement préalable, qui constitue le fondement de la législation européenne sur le droit d'auteur et du projet Europeana.

A l'unisson avec la FEE, l'EBF pointe aussi le risque d'un monopole de facto dans la distribution des livres. La Fédération des libraires européens compare par ailleurs cet accord à “un cheval de Troie sur lequel Google avance pour prendre le contrôle de la diffusion mondiale de la connaissance et de la culture. La seule façon qu'a un auteur pour protéger ses droits dans l'accord proposé est d'enregistrer les oeuvres dont il est à l'origine dans un catalogue de droits d'auteur.”

Et de pointer la contradiction de cette mesure avec la législation européenne sur le droit d'auteur.
Si cet accord venait à être validé, l'EBF estime “que Google serait dans une position dominante dont il pourrait facilement abuser.” Et appelle à une résistance à l'introduction éventuelle d'un accord similaire dans l'Union européenne.