Ce n’est ni la première fois, ni la dernière qu’un parlementaire sort in extremis de son chapeau un amendement inattendu pour le soumettre au vote. La subite passion de François-Noël Buffet pour le livre et la librairie ne laisse pourtant pas de surprendre. Depuis son élection en 2004, le sénateur Les Républicains du Rhône, avocat de formation, s’est surtout fait remarquer pour ses interventions sur les flux migratoires. Il a été rapporteur d’une mission d’enquête sur l’immigration clandestine et est membre, entre autres, du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance. Il a porté des propositions de lois pour lutter contre l’immigration irrégulière ou renforcer l’efficacité de la justice pénale.
Son projet, préparé avec le groupe également lyonnais Decitre et adopté vendredi 24 novembre au Sénat, affiche l’objectif en apparence louable d’étendre à de nouveaux acteurs le dispositif d’exonération fiscale lié au label Librairie indépendante de référence (Lir). En pratique, en relevant de 50 à 200 millions d’euros de chiffre d’affaires le plafond maximal de revenus permettant de bénéficier de cet avantage fiscal, en assouplissant à l’extrême le critère d’indépendance et en n’imposant plus 50 % de l’activité dans le livre neuf aux candidats à la labellisation, François-Noël Buffet apporte avant tout un soutien à des enseignes telles Decitre, Furet du nord ou les Espaces culturels Leclerc, ainsi qu’aux librairies d’éditeurs. Au risque de dénaturer l’esprit du dispositif Lir, précisément conçu pour apporter une aide spécifique à la librairie indépendante.
Le plus étonnant reste cependant le soutien apporté en séance par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à un amendement qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les organisations professionnelles, alors qu’il remet en cause une stratégie fiscale qui prend en compte de longue date les besoins spécifiques des librairies indépendantes afin de garantir la diversité et l’équilibre de l’offre éditoriale sur le territoire national. Cafouillage ? Il importe que la ministre de la Culture et le gouvernement clarifient rapidement leur position.
