CSG

Baisse des précomptes auteurs

La gestion des cotisations sociales des auteurs est en cours de tranfert à l'Urssaf du Limousin. - Photo DR

Baisse des précomptes auteurs

Par Hervé Hugueny
Créé le 21.11.2019 à 21h27

Au 1er janvier 2020, la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs entre dans un dispositif pérenne, avec la baisse des cotisations sociales précomptées par les éditeurs sur les droits versés. Cette mesure, prévue par le décret du 7 mai 2019, concerne aussi toutes les organisations (établissements scolaires, salons, bibliothèques, etc.) rémunérant des prestations en droits d'auteur. La cotisation de l'assurance vieillesse plafonnée passe à 6,15 %, contre 6,9 % auparavant, et la cotisation vieillesse déplafonnée (droits au-delà de 40 524 euros en 2019) passe à 0, contre 0,4 % auparavant. La compensation sera directe, alors que pour les revenus antérieurs au 1er janvier 2020, elle passe par un remboursement de la part dépassant les nouveaux taux, sous réserve de fournir un certificat de précompte que certains auteurs se plaignent de ne pouvoir obtenir. La cotisation maladie (1,15 %) avait été supprimée sur les droits de 2018. La CSG a augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018. H. H.

21.11 2019

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