Par Hervé Hugueny, le 12.10.2016 à 15h40

DIFFAMATION

Le projet modifiant la loi de 1881 concerne aussi l'édition

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Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, trois sénateurs ont déposé des amendements approuvés en commission, qui modifient l'équilibre de la loi sur la liberté de la presse. 

Des dispositions approuvées en commission sénatoriale lors des discussions sur le projet de loi Egalité et citoyenneté modifieraient sérieusement l'équilibre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse à propos des délits de diffamation, si elles n'étaient pas repoussées dans la suite des débats. Ces dispositions ne figuraient pas dans le texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Lire la suite (2 220 caractères)

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