Tenace, le député Lionel Tardy a redéposé deux amendements en seconde lecture de la loi sur la consommation, pour obliger les vendeurs de matériels ou de contenus numériques à informer clairement leurs clients sur les mesures de protection technique (DRM) qui restreignent certains usages et bloquent l’interopérabilité. A la demande du gouvernement, qui a promis qu’un décret visé en Conseil d’Etat mentionnerait l’information sur les DRM, l’Assemblée nationale a repoussé le plus explicite qui transposait simplement la directive européenne. Lionel Tardy a réussi à faire passer une version plus édulcorée, indiquant juste qu’un décret devrait bien être pris. H. H.