JUSTICE

"Une clause de non-concurrence ne peut conférer à la restriction à la liberté du travail qu'elle constitue, un caractère à la fois illimité dans le temps et dans l'espace", rappelle le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement rendu le 6 mars dernier. L'affaire opposait la maison Odile Jacob à une de ses anciennes éditrices, Catherine Meyer, et aux Arènes, chez qui elle avait poursuivi sa carrière, en publiant notamment Le livre noir de la psychanalyse. D'après le TGI, la clause litigieuse empêchait l'éditrice, défendue par Me Vincent Toledano, "de collaborer avec toute autre maison d'édition, où qu'elle soit située géographiquement et sans limitation de temps, dans un domaine d'activité restreint", ce qui est contraire aux conditions auxquelles "est subordonnée la validité d'une clause de non-concurrence", insiste le jugement.

03.10 2014

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