TVA À 5,5 %

Emmenés par Cécile Cukierman, les 21 sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé une proposition de loi visant à ramener à 5,5 % la TVA sur les biens culturels, dont le livre évidemment (texte disponible sur Livreshebdo.fr). Le groupe a pris de vitesse les sénateurs du PS, qui étaient tout aussi opposés à l'augmentation de la TVA à 7 % lorsqu'elle a été présentée aux parlementaires, en décembre dernier, dans le cadre d'une quatrième loi de finances rectificative. Majoritaire à gauche, le Sénat n'était pas entré dans la discussion des articles et avait refusé l'ensemble de la loi, votée en dernier ressort par l'Assemblée nationale. Le retour de la TVA à 5,5 % fait partie des engagements pris par le président de la République, François Hollande, lors de sa campagne électorale. La mise en oeuvre de cette promesse dépendra du résultat des élections législatives, prévues les 10 et 17 juin prochain. L'Assemblée nationale reprendra ses travaux le 26 juin.

03.10 2014

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