Par Vincy Thomas, le 28.09.2015 à 12h00

Numérique

Le Projet de Loi numérique se concentre sur la circulation, la protection et l'accès des données

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Gouvernement.fr

Manuel Valls et Axelle Lemaire ont dévoilé samedi 26 septembre le projet de loi numérique attendu depuis 2012. Un dispositif inédit permet aux internautes d'amender les articles ou d'en proposer d'autres avant la présentation du texte définitif au Conseil des ministres, vraisemblablement en novembre.

Samedi 26 septembre dans la matinée, le Premier ministre Manuel Valls et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont présenté le projet de loi numérique attendu depuis trois ans, lancé par Fleur Pellerin à l’époque où elle était ministre déléguée à l’Economie numérique.
 
Discussion publique ouverte et interactive en ligne
 
Le texte du projet de loi « pour une république numéri Lire la suite (6 810 caractères)

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