Politique du livre

Le Parlement européen approuve le projet de directive sur le droit d’auteur

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Le Parlement européen approuve le projet de directive sur le droit d’auteur

Par 348 voix pour et 274 voix contre, le Parlement européen a voté en faveur du projet de directive longuement discuté sur le droit d’auteur.

Par Hervé Hugueny
Créé le 26.03.2019 à 15h24

Réunis en séance plénière à Strasbourg mardi 26 mars, 658 députés européens se sont prononcés à 348 voix pour le projet de directive relative au droit d’auteur, proposée par la Commission en décembre 2016, mais dont les discussions avaient démarré bien avant. 274 députés ont voté contre et 36 se sont abstenus.
 
Le Conseil européen représentant les Etats membres doit encore se prononcer, mais cette décision devrait être entourée de moins d’incertitude que le vote des parlementaires, qui ont fait l’objet de nombreuses pressions et d’une intense campagne de lobbying menée par les grands groupes américains très opposés à certaines de ses dispositions – tout particulièrement Google, dénoncent les élus favorables à la directive.
 
Même s’il n’est pas entièrement satisfait, le monde du livre, et plus généralement l’ensemble des producteurs de contenus culturels, estime que le texte constitue plutôt un bon compromis, eu égard aux inquiétudes qui avaient marqué les premières discussions avec la Commission européenne, à l’origine de la proposition.
 
Le projet a fait l’objet de nombreux amendements, de la part des parlementaires et des représentants des Etats membres et l’établissement d’un texte commun a donné lieu à des discussions tendues, avant d’arriver à la solution approuvée ce jour.

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