Par Hervé Hugueny, le 10.01.2014 à 00h00

TVA

Le livre porno selon le fisc

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Olivier Dion

L’augmentation de la TVA à 20 % a fait redécouvrir que les livres pornographiques sont théoriquement passibles du taux plein.

La mesure remonte aux années 1970 et porte une sanction morale aujourd’hui datée, mais reconduite lors de l’augmentation récente de la TVA de 19,6 à 20 % : les publications jugées pornographiques, ou violentes, restent soumises au taux maximal et ne devraient pas bénéficier des 5,5 %, selon l’article 279 bis du Code général des impôts. Cette réglementation n’est toutefois plus appliquée. Si l’admi

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