L’arrêt rendu mardi 12 février par la Cour de justice des Communautés européennes marque un nouvel épisode dans le feuilleton juridique autour du Centre d’exportation du livre français (Celf), sans pour autant en constituer le dénouement.

Depuis 1991, les subventions publiques dont le Celf a bénéficié entre 1980 et 2002 au titre du « traitement des petites commandes » sont contestées par sa concurrente, la Société internationale de diffusion et d’édition (Side).

Le montant des aides allouées par l’Etat était estimé à 7,6 millions d’euros, intérêts compris en 2002.

Après de nombreux épisodes juridiques, le Conseil d’Etat français s’est tourné vers la Cour de justice des Communautés européennes.

«En application du droit communautaire, [le juge national] est tenu d’ordonner au bénéficiaire de l’aide le paiement d’intérêts au titre de la période d’illégalité. Dans le cadre de son droit national, il peut, le cas échéant, ordonner en outre la récupération de l’aide illégale, sans préjudice du droit de l’Etat membre de mettre celle-ci à nouveau à exécution, ultérieurement. Il peut également être amené à accueillir des demandes d’indemnisation de dommages causés en raison du caractère illégal de l’aide», indique notamment l’arrêt de la Cour.

La procédure est loin d’être close. Le Conseil d’Etat doit encore tirer les conclusions de l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Par ailleurs, une autre procédure est en cours devant le tribunal de première instance des Communautés européennes.