Quinze jours après son adoption par l'Assemblée nationale, la proposition de loi du député UMP Hervé Gaymard visant à exempter les professions du livre de la réduction des délais de paiement prévue par la loi de modernisation de l'économie (LME) a été adoptée par la commission culturelle du Sénat mercredi 16 décembre.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat en séance publique. Initialement attendu avant la fin de l'année, le vote, qui devrait être positif, pourrait toutefois n'intervenir que début janvier, permettant une entrée en application du texte très rapidement, au début de 2010.

Le projet de loi d'Hervé Gaymard prévoit que “pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres, le délai est défini conventionnellement entre les parties”, alors que la LME plafonne à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires le délai maximal de paiement entre entreprises.