Google a accepté de poursuivre ses discussions avec les auteurs et les éditeurs américains avant que leur accord sur son projet de bibliothèque numérique soit examiné par la justice, a-t-on appris mardi 22 septembre au soir de source judiciaire.

Dans un document soumis au tribunal fédéral new-yorkais en charge de l'affaire, les avocats de l'Authors Guild et de l'Association of American Publishers ont demandé le report de l'audience prévue le 7 octobre, le temps de préparer une réponse aux 400 objections soulevées par l'accord qu'ils ont conclu l'an dernier avec le moteur de recherche américain.

C'est la deuxième fois qu'un tel délai est demandé depuis sa signature.

Les avocats ont précisé dans leur texte que Google avait donné son accord à cette demande de report. Le juge Denny Chin doit encore se prononcer sur cette requête.

Il est proposé de faire le point sur l'avancement des discussions le 6 novembre.

La demande de report de l'audience intervient quatre jours après que le ministère de la Justice ait demandé au juge saisi du dossier de rejeter l'accord qui devait permettre à Google de scanner et publier en ligne des millions d'ouvrages.

Le ministère avait estimé que l'accord posait des problèmes de droits d'auteur et de concurrence et avait appelé les parties en présence à poursuivre leurs discussions.

“C'est une énorme défaite pour Google, qui depuis des mois affirmait qu'aucun changement n'était nécessaire“, a souligné l'Alliance du livre ouvert. “Maintenant l'accord de règlement tel que nous le connaissons est mort“.

Le compromis auquel étaient parvenus en octobre 2008 Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains sur les modalités d'exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés, prévoit que le géant de l'internet percevra 37% des bénéfices liés à l'exploitation des titres mis en ligne, auteurs et éditeurs recevant 63%.

Google a prévu une enveloppe de 125 millions de dollars (environ 87 millions d'euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auront été numérisées sans autorisation.

Cet accord, auquel s'opposent notamment Microsoft, Amazon et Yahoo!, est également contesté par les autorités de plusieurs pays, dont la France, et des associations d'éditeurs et d'auteurs non parties prenantes de l'accord.