Faut-il une loi sur les bibliothèques ? Au dernier congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, nombreux sont ceux qui ont réclamé une loi sur les Bibliothèques. Au risque d'enfermer le rôle et la responsabilité de celles-ci derrière un texte.

Patrick Bazin est un ancien conservateur général des bibliothèques. D’abord en poste à l’Ecole des Mines de Paris, alors paradis de l’innovation, il a ensuite été directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon et, enfin, directeur de la Bpi (Centre Pompidou).
Il s’est toujours intéressé à l’impact des technologies de l’information, puis du...

#cfb021 Lire le monde 0 Il y a 1 semaine 9 heures Patrick Bazin 431446 33349
Homosexualité, vie privée et livre politique "Outer" un(e) élu(e) est un art délicat où la justice doit savoir ce qui prime : la liberté d'expression et le débat public ou la vie privée.

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats.
Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National...

#34987e Chronique Juridique 0 Il y a 1 semaine 3 jours Emmanuel Pierrat 431309 33357
Le Règlement européenne sur la protection des données (surnommé le « RGPD »), entre en vigueur le 25 mai prochain. Les textes européens veulent...
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Il y a 5 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs.
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Il y a 5 mois 4 semaines
Emmanuel Pierrat
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"L'éditeur ne peut transmettre, à titre gratuit ou onéreux (...) le bénéfice du contrat d'édition à des tiers, indépendamment de son fonds de commerce,...
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Il y a 6 mois 5 jours
Emmanuel Pierrat
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L'avocat pénaliste Henri Leclerc a publié ses Mémoires où il évoque aussi bien ses affaires les plus célèbres que son point de vue sur le Droit.
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Il y a 6 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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Le délit de diffusion de fausses nouvelles existe depuis 1849.
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Il y a 6 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
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Le régime juridique a longtemps été défavorable aux transactions en ligne, puisque les consentements exprimés par mail ou sur un site marchand pouvaient...
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Il y a 6 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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Les attaques menées contre la liberté d’expression notamment dans le domaine culturel ont pour origine des groupes chrétiens fondamentalistes occidentaux, qui...
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Il y a 7 mois 3 jours
Emmanuel Pierrat
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Depuis quelques années, ceux qui sont attaqués pour atteinte au respect de la vie privée invoquent également la liberté d’expression et le droit à l’...
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Il y a 7 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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La présomption d'innocence est piétinée chaque jour. Les personnalités comme les personnages de fiction doivent désormais être exemplaires. S’ils ne sont pas...
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Il y a 7 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
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L’éditeur est tenu de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes.
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Il y a 7 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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Comment les citoyens peuvent-ils comprendre que la même commune héberge une boîte à livres accessible en permanence et qu’ils ne peuvent même pas rendre les...
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Il y a 7 mois 3 semaines
Claude Poissenot
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Il était temps que le terme "nègre" (littéraire) soit considéré comme inapproprié pour désigner la fonction ou le métier d'écrivain de substitution. Cela ne...
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Il y a 8 mois 1 jour
Emmanuel Pierrat
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Retour sur l'affaire entourant la photographie Jimi Hendrix, Smoking de Gered Mankowitz, dont le Tribunal de grande instance de Paris avait...
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Il y a 8 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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En cas de litige pour les « œuvres de collaboration », les « œuvres collectives » et les « œuvres composites », les auteurs...
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Il y a 8 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
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Recopier un tract politique n'est pas forcément de la contrefaçon. Une œuvre originale est protégeable si elle se distingue par son style...
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Il y a 8 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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Il a fallu attendre une loi du 6 août 2012 pour que soit reconnu le critère de « l’identité sexuelle » comme motif de discrimination.
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Il y a 8 mois 4 semaines
Emmanuel Pierrat
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Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) vise expressément « Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la...
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Il y a 9 mois 6 jours
Emmanuel Pierrat
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Le Maître de conférences Sébastien Evrard vient de publier deux ouvrages faisant le lien entre histoire, édition et contrefaçon.
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Il y a 9 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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Le droit d’auteur ne protège que les œuvres « originales ». Or, l’originalité est une notion dont la définition en propriété littéraire et artistique...
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Il y a 9 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
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De nombreux livres, y compris des classiques, ont été mis à l'index. Un récent ouvrage de Jean-Baptiste Amadieu rappelle l'influence de la religion, de la...
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Il y a 9 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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