Protéger la jeunesse et en finir avec les livres De Tous à poil! à On a chopé la puberté, la littérature jeunesse, pourtant bien encadrée par la loi, subit des attaques qui la mène à une forme de nouvelle censure.

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats.
Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National...

#34987e Chronique Juridique 0 Il y a 5 jours 23 min Emmanuel Pierrat 418801 33357
Le contrat et la tolérance : sur la rémunération des auteurs La Scelf contestée quand elle exige une rémunération pour les auteurs lors de lectures en bibliothèques versus Livre Paris sommé de rémunérer les auteurs lors d'interventions publiques. Cette contradiction révèle surtout un affaiblissement de l'Etat qui abandonne la Loi au profit du contrat privé.

Yves Desrichard est bibliothécaire depuis plus de 35 ans, l'occasion de nourrir le regard sur l'actualité quotidienne des bibliothèques d'un apport historique pouvant éclairer les enjeux et les évolutions des établissements et des réseaux. Auteur, entre autres, d'"Administration et bibliothèques" et, plus récemment, de...

#b54fa8 Bibliothèques au présent 0 Il y a 1 jour 20 heures Yves Desrichard 421542 82974
Depuis quelques années, ceux qui sont attaqués pour atteinte au respect de la vie privée invoquent également la liberté d’expression et le droit à l’...
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Il y a 4 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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La présomption d'innocence est piétinée chaque jour. Les personnalités comme les personnages de fiction doivent désormais être exemplaires. S’ils ne sont pas...
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Il y a 4 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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L’éditeur est tenu de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes.
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Il y a 4 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Comment les citoyens peuvent-ils comprendre que la même commune héberge une boîte à livres accessible en permanence et qu’ils ne peuvent même pas rendre les...
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Il y a 4 mois 3 semaines
Claude Poissenot
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Il était temps que le terme "nègre" (littéraire) soit considéré comme inapproprié pour désigner la fonction ou le métier d'écrivain de substitution. Cela ne...
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Il y a 5 mois 1 jour
Emmanuel Pierrat
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Retour sur l'affaire entourant la photographie Jimi Hendrix, Smoking de Gered Mankowitz, dont le Tribunal de grande instance de Paris avait...
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Il y a 5 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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En cas de litige pour les « œuvres de collaboration », les « œuvres collectives » et les « œuvres composites », les auteurs...
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Il y a 5 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Recopier un tract politique n'est pas forcément de la contrefaçon. Une œuvre originale est protégeable si elle se distingue par son style...
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Il y a 5 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Il a fallu attendre une loi du 6 août 2012 pour que soit reconnu le critère de « l’identité sexuelle » comme motif de discrimination.
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Il y a 5 mois 4 semaines
Emmanuel Pierrat
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Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) vise expressément « Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la...
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Il y a 6 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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Le Maître de conférences Sébastien Evrard vient de publier deux ouvrages faisant le lien entre histoire, édition et contrefaçon.
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Il y a 6 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le droit d’auteur ne protège que les œuvres « originales ». Or, l’originalité est une notion dont la définition en propriété littéraire et artistique...
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Il y a 6 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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De nombreux livres, y compris des classiques, ont été mis à l'index. Un récent ouvrage de Jean-Baptiste Amadieu rappelle l'influence de la religion, de la...
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Il y a 6 mois 4 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Livre épuisé, propriété intellectuelle, droit d'auteur, bases de données, commerce en ligne... le livre d'occasion est encadré par des dispositifs précis.
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Il y a 7 mois 5 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Prix de vente, droit d'auteur: le livre d'occasion est soumis à des règles plus strictes qu'on ne le croit.
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Il y a 7 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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De 99 francs à No Logo, plusieurs ouvrages à succès ont dénoncé en librairie le pouvoir des marques. Difficile aujourd’hui cependant, pour le...
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Il y a 7 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Il y a 7 mois 3 semaines
Claude Poissenot
#cc8e3d
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Quelles sont, légalement, les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un livre ou sur un site internet ? 
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Il y a 7 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Comité permanent des écrivains (CPE) ont conclu, le 29 juin 2017, un accord sur la compensation. Quelle est...
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Il y a 8 mois 3 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Bébé Lilly, Tarzan, Poil de carotte ou encore Alexandra (compagne de SAS) : la legislation autour de la protection des personnages oblige les éditeurs à se...
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Il y a 8 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#34987e
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