Dépasser le pass culture Le pass pourrait avoir pour objectif de soutenir autant la créativité de chacun que le désir de consommer. Il pourrait répartir l’aide financière entre trois types d’usage : la simple consommation d’œuvres, l’apprentissage d’une pratique ou encore, plus révolutionnaire, la réalisation d’un projet de création, individuelle ou à plusieurs. 

Patrick Bazin est un ancien conservateur général des bibliothèques. D’abord en poste à l’Ecole des Mines de Paris, alors paradis de l’innovation, il a ensuite été directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon et, enfin, directeur de la Bpi (Centre Pompidou).
Il s’est toujours intéressé à l’impact des technologies de l’information, puis du...

#cfb021 Lire le monde 0 Il y a 3 semaines 8 heures Patrick Bazin 426103 33349
Ne tirez vraiment pas sur l’oiseau moqueur Les mésaventures subies par le roman d’Harper Lee depuis la mort de l’auteur il y a deux ans posent plus largement la question des conditions de mise en œuvre du droit au respect de l’œuvre, notamment lors d’adaptations audiovisuelles. 

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats.
Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National...

#34987e Chronique Juridique 0 Il y a 3 semaines 2 jours Emmanuel Pierrat 423768 33357
Le litige met aux prises l’artiste Peter Klasen et un photographe dont il a utilisé trois clichés pour réaliser des tableaux sans autorisation. Contrefaçon?...
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Il y a 2 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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En matière de contrefaçon, il suffit de pouvoir acheter un exemplaire dans une librairie parisienne ou sur un site français pour que les juridictions de la...
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Il y a 2 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
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Du 10 avril au 22 juillet, la Bibliothèque nationale de France expose le projet du site François-Mitterrand à travers son architecte, Dominique Perrault. 
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Il y a 2 mois 2 semaines
Claude Poissenot
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La deuxième livraison de la Revue Droit & Littérature est aussi dense que le numéro inaugural.
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Il y a 2 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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Retour sur le lancement, par la Société des gens de lettres (SGDL), du Répertoire Balzac, service de référencement en ligne des ayants droits. 
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Il y a 2 mois 4 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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"L’évolution du numérique rend peu à peu obsolète la notion de support matériel original des œuvres, qu’il s’agisse de textes comme d’illustrations."
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Il y a 3 mois 6 jours
Emmanuel Pierrat
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La parodie se doit en premier lieu d’être exempte de toute intention de nuire. Il s’agit là d’un exercice difficile, si ce n’est absurde, quand le ressort même...
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Il y a 3 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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La loi « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » a-t-elle vraiment une utilité?
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Il y a 3 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le rapport Orsenna soulève quelques interrogations mais dévoile surtout une nouvelle vision des bibliothèques.
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Il y a 3 mois 3 semaines
Claude Poissenot
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"Toute demande qui vise à obtenir la communication préalable d’un ouvrage à paraître constitue une ingérence à la liberté de création et au droit à la...
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Il y a 3 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Les usages – comme les « coutumes » – sont une des « sources » du droit. Leur place est cependant bien inférieure à celle la législation et de la...
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Il y a 4 mois 4 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
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La jurisprudence est déjà très liberticide en matière de « secret des affaires ».
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Il y a 4 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le Règlement européenne sur la protection des données (surnommé le « RGPD »), entre en vigueur le 25 mai prochain. Les textes européens veulent...
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Il y a 4 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
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Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs.
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Il y a 4 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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"L'éditeur ne peut transmettre, à titre gratuit ou onéreux (...) le bénéfice du contrat d'édition à des tiers, indépendamment de son fonds de commerce,...
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Il y a 5 mois 2 jours
Emmanuel Pierrat
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L'avocat pénaliste Henri Leclerc a publié ses Mémoires où il évoque aussi bien ses affaires les plus célèbres que son point de vue sur le Droit.
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Il y a 5 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le délit de diffusion de fausses nouvelles existe depuis 1849.
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Il y a 5 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le régime juridique a longtemps été défavorable aux transactions en ligne, puisque les consentements exprimés par mail ou sur un site marchand pouvaient...
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Il y a 5 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Les attaques menées contre la liberté d’expression notamment dans le domaine culturel ont pour origine des groupes chrétiens fondamentalistes occidentaux, qui...
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Il y a 6 mois 18 heures
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Depuis quelques années, ceux qui sont attaqués pour atteinte au respect de la vie privée invoquent également la liberté d’expression et le droit à l’...
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Il y a 6 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#34987e
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