L'homophobie, un délit pour tous

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans...

#ad3f66 Chronique Juridique 1 Il y a 1 mois 4 semaines Emmanuel Pierrat 366455 33357
Les rapports du droit et de la littérature passent en revue

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans...

#ad3f66 Chronique Juridique 1 Il y a 2 mois 2 semaines Emmanuel Pierrat 363394 33357
Le régime juridique du traitement et de l’utilisation des fichiers contenant des données personnelles par les entreprises comme par les collectivités...
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Il y a 3 jours 17 heures
Emmanuel Pierrat
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De Jeff Koons à Etienne Klein, les affaires de contrefaçon émaillent l’actualité.
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Il y a 1 semaine 3 jours
Emmanuel Pierrat
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L’auteur est rarement défini en droit positif. Pourtant, de nombreux textes le concernent, du Code de la propriété intellectuelle au Code du travail, en...
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Il y a 2 semaines 3 jours
Emmanuel Pierrat
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Si Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle, 10 millions de voix se sont portées sur la candidate d'extrême-droite. Face à cet électorat qui se...
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Il y a 3 semaines 12 heures
Claude Poissenot
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Une décision de la Cour de cassation rendue en septembre 2016 a modifié le seuil de tolérance de ce qui est considéré comme "les limites admissibles de la...
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Il y a 3 semaines 3 jours
Emmanuel Pierrat
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La lecture publique, en plein essor, fait l'objet d'une controverse quant à sa taxation au titre du droit d'auteur. Retour sur une pratique ancienne, inhérente...
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Il y a 1 mois 1 jour
Emmanuel Pierrat
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« Le règlement et la nature des prix doivent être clairement exposés, toute ambiguïté pouvant constituer une publicité trompeuse »
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Il y a 1 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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"Le délit de diffusion de fausses nouvelles est une de ces infractions en apparence endormies, que la justice, française comme étrangère, peut réveiller...
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Il y a 1 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
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Il y a 1 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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Il y a 2 mois 6 jours
Emmanuel Pierrat
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Il y a 2 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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Il y a 2 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
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Il y a 2 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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Il y a 3 mois 4 jours
Emmanuel Pierrat
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Il y a 3 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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Il y a 3 mois 2 semaines
Claude Poissenot
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Il y a 3 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
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Il y a 4 mois 2 jours
Emmanuel Pierrat
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Il y a 4 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
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