Le droit du Prête-Plume Il était temps que le terme "nègre" (littéraire) soit considéré comme inapproprié pour désigner la fonction ou le métier d'écrivain de substitution. Cela ne change rien sur le statut des "prête-plumes": le Droit reste complexe.

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans...

#ad3f66 Chronique Juridique 0 Il y a 2 semaines 3 jours Emmanuel Pierrat 400941 33357
Les suites de "l'affaire Jimi Hendrix" Retour sur l'affaire entourant la photographie Jimi Hendrix, Smoking de Gered Mankowitz, dont le Tribunal de grande instance de Paris avait estimé, en 2015, qu'elle n'était pas protégée par le droit d'auteur. 

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans...

#ad3f66 Chronique Juridique 0 Il y a 3 semaines 3 jours Emmanuel Pierrat 400163 33357
La présomption d'innocence est piétinée chaque jour. Les personnalités comme les personnages de fiction doivent désormais être exemplaires. S’ils ne sont pas...
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Il y a 4 jours 15 min
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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L’éditeur est tenu de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes.
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395974
Il y a 1 semaine 4 jours
Emmanuel Pierrat
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Comment les citoyens peuvent-ils comprendre que la même commune héberge une boîte à livres accessible en permanence et qu’ils ne peuvent même pas rendre les...
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Il y a 1 semaine 5 jours
Claude Poissenot
#2b8cad
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Retour sur l'affaire entourant la photographie Jimi Hendrix, Smoking de Gered Mankowitz, dont le Tribunal de grande instance de Paris avait...
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400163
Il y a 3 semaines 3 jours
Emmanuel Pierrat
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En cas de litige pour les « œuvres de collaboration », les « œuvres collectives » et les « œuvres composites », les auteurs...
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397120
Il y a 1 mois 2 jours
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Recopier un tract politique n'est pas forcément de la contrefaçon. Une œuvre originale est protégeable si elle se distingue par son style...
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396143
Il y a 1 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
33357
Il a fallu attendre une loi du 6 août 2012 pour que soit reconnu le critère de « l’identité sexuelle » comme motif de discrimination.
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395314
Il y a 1 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) vise expressément « Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la...
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394206
Il y a 1 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Le Maître de conférences Sébastien Evrard vient de publier deux ouvrages faisant le lien entre histoire, édition et contrefaçon.
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394186
Il y a 2 mois 41 min
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
33357
Le droit d’auteur ne protège que les œuvres « originales ». Or, l’originalité est une notion dont la définition en propriété littéraire et artistique...
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392625
Il y a 2 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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De nombreux livres, y compris des classiques, ont été mis à l'index. Un récent ouvrage de Jean-Baptiste Amadieu rappelle l'influence de la religion, de la...
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Il y a 2 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Livre épuisé, propriété intellectuelle, droit d'auteur, bases de données, commerce en ligne... le livre d'occasion est encadré par des dispositifs précis.
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385724
Il y a 2 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Prix de vente, droit d'auteur: le livre d'occasion est soumis à des règles plus strictes qu'on ne le croit.
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385723
Il y a 2 mois 4 semaines
Emmanuel Pierrat
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De 99 francs à No Logo, plusieurs ouvrages à succès ont dénoncé en librairie le pouvoir des marques. Difficile aujourd’hui cependant, pour le...
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Il y a 3 mois 5 jours
Emmanuel Pierrat
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Il y a 3 mois 1 semaine
Claude Poissenot
#2b8cad
33352
Quelles sont, légalement, les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un livre ou sur un site internet ? 
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387943
Il y a 3 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
33357
Le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Comité permanent des écrivains (CPE) ont conclu, le 29 juin 2017, un accord sur la compensation. Quelle est...
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385722
Il y a 3 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
33357
Bébé Lilly, Tarzan, Poil de carotte ou encore Alexandra (compagne de SAS) : la legislation autour de la protection des personnages oblige les éditeurs à se...
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385785
Il y a 3 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
33357
Le droit de l’information (et en particulier de la morale sexuelle), tout comme le droit d’auteur ou encore le droit de la consommation, s’appliquent aux...
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387541
Il y a 4 mois 3 jours
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
33357
Le texte de Georges Bernanos fait l'objet d'un feuilleton judiciaire depuis quelques années à cause de l'adatation enpour l'opéra de Francis Poulenc.
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385721
Il y a 4 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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