Marquise des Anges, Reine des Tribunaux Le litige mettait aux prises le Syndicat national des auteurs compositeurs (Snac) face à Hachette et ses filiales, Jean-Claude Lattès et les éditions du Chêne, ainsi que J'ai lu, qui éditait la série en poche. Ce qui a valu à Anne Golon, la co-auteure de la série Angélique, la réputation d'être une redoutable procédurière.

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans...

#ad3f66 Chronique Juridique 0 Il y a 1 mois 6 jours Emmanuel Pierrat 386283 33357
Moins d'inscrits mais plus d'usagers Malgré ce repli de l'inscription, l'enquête enregistre une augmentation de la fréquentation.

Claude Poissenot est sociologue, enseignant-chercheur à l'IUT "Métiers du livre" de Nancy, membre du CREM (Centre de Recherche sur les Médiations - http://crem.univ-lorraine.fr/) à l'Université de Lorraine. Ses travaux portent notamment sur les publics des bibliothèques mais aussi sur la...

#2b8cad Du côté des lecteurs ? 0 Il y a 1 mois 2 semaines Claude Poissenot 385739 33352
Bébé Lilly, Tarzan, Poil de carotte ou encore Alexandra (compagne de SAS) : la legislation autour de la protection des personnages oblige les éditeurs à se...
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Il y a 5 jours 1 heure
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Le droit de l’information (et en particulier de la morale sexuelle), tout comme le droit d’auteur ou encore le droit de la consommation, s’appliquent aux...
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Il y a 1 semaine 5 jours
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Le texte de Georges Bernanos fait l'objet d'un feuilleton judiciaire depuis quelques années à cause de l'adatation enpour l'opéra de Francis Poulenc.
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Il y a 2 semaines 5 jours
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Les "délits de presse" concernent tous les supports, y compris le livre, et touche à chaque nouvelle publication (du poche à l'édition étrangère). Voici deux...
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Il y a 3 semaines 5 jours
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Dans le cas des faits divers, il existe nombre de raisons juridiques pour appeler les éditeurs à la vigilance. 
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Il y a 1 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Malgré ce repli de l'inscription, l'enquête enregistre une augmentation de la fréquentation.
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Il y a 1 mois 2 semaines
Claude Poissenot
#2b8cad
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De nombreux films récents ont été attaqués en justice par des associations ultra-catholiques, menaçant à terme la liberté de création. Le ministère de la...
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Il y a 1 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Les bibliothèques ne sont plus des lieux inconnus. Elles se sont banalisées dans les pratiques comme dans les discours politiques.
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Il y a 1 mois 3 semaines
Claude Poissenot
#2b8cad
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De nombreux films récents ont été attaqués en justice par des associations ultra-catholiques, menaçant à terme la liberté de création.
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Il y a 1 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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L'édition et le luxe sont deux secteurs où les créateurs d'entreprise ont été déchus de leur nom.
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380813
Il y a 2 mois 1 jour
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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L’anorexie sera donc toujours « pratiquable », mais plus montrable.
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377303
Il y a 2 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Il y a 2 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Le policier à l'origine d'Historique des libraires et imprimeurs de Paris existans en 1752, l'inspecteur Joseph d'Hémery (1722-1806), était en charge...
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Il y a 2 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Le régime juridique du traitement et de l’utilisation des fichiers contenant des données personnelles par les entreprises comme par les collectivités...
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Il y a 2 mois 4 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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De Jeff Koons à Etienne Klein, les affaires de contrefaçon émaillent l’actualité.
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375730
Il y a 3 mois 5 jours
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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L’auteur est rarement défini en droit positif. Pourtant, de nombreux textes le concernent, du Code de la propriété intellectuelle au Code du travail, en...
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372767
Il y a 3 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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Si Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle, 10 millions de voix se sont portées sur la candidate d'extrême-droite. Face à cet électorat qui se...
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Il y a 3 mois 2 semaines
Claude Poissenot
#2b8cad
33352
Une décision de la Cour de cassation rendue en septembre 2016 a modifié le seuil de tolérance de ce qui est considéré comme "les limites admissibles de la...
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375721
Il y a 3 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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La lecture publique, en plein essor, fait l'objet d'une controverse quant à sa taxation au titre du droit d'auteur. Retour sur une pratique ancienne, inhérente...
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374805
Il y a 3 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#ad3f66
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