Les intégristes chrétiens et le blasphème à l'étude Les attaques menées contre la liberté d’expression notamment dans le domaine culturel ont pour origine des groupes chrétiens fondamentalistes occidentaux, qui ont débuté leurs actions dès les années 1960.

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats.
Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National...

#34987e Chronique Juridique 0 Il y a 2 mois 2 jours Emmanuel Pierrat 397862 33357
Le droit du Prête-Plume Il était temps que le terme "nègre" (littéraire) soit considéré comme inapproprié pour désigner la fonction ou le métier d'écrivain de substitution. Cela ne change rien sur le statut des "prête-plumes": le Droit reste complexe.

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats.
Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National...

#34987e Chronique Juridique 0 Il y a 3 mois 2 heures Emmanuel Pierrat 400941 33357
Les usages – comme les « coutumes » – sont une des « sources » du droit. Leur place est cependant bien inférieure à celle la législation et de la...
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Il y a 6 jours 5 heures
Emmanuel Pierrat
#34987e
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La jurisprudence est déjà très liberticide en matière de « secret des affaires ».
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Il y a 1 semaine 6 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le Règlement européenne sur la protection des données (surnommé le « RGPD »), entre en vigueur le 25 mai prochain. Les textes européens veulent...
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409826
Il y a 2 semaines 6 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs.
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405937
Il y a 3 semaines 6 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
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"L'éditeur ne peut transmettre, à titre gratuit ou onéreux (...) le bénéfice du contrat d'édition à des tiers, indépendamment de son fonds de commerce,...
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402410
Il y a 1 mois 4 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
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L'avocat pénaliste Henri Leclerc a publié ses Mémoires où il évoque aussi bien ses affaires les plus célèbres que son point de vue sur le Droit.
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403977
Il y a 1 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le délit de diffusion de fausses nouvelles existe depuis 1849.
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406830
Il y a 1 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Le régime juridique a longtemps été défavorable aux transactions en ligne, puisque les consentements exprimés par mail ou sur un site marchand pouvaient...
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403920
Il y a 1 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
33357
Depuis quelques années, ceux qui sont attaqués pour atteinte au respect de la vie privée invoquent également la liberté d’expression et le droit à l’...
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400942
Il y a 2 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#34987e
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La présomption d'innocence est piétinée chaque jour. Les personnalités comme les personnages de fiction doivent désormais être exemplaires. S’ils ne sont pas...
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402171
Il y a 2 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
33357
L’éditeur est tenu de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes.
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395974
Il y a 2 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Comment les citoyens peuvent-ils comprendre que la même commune héberge une boîte à livres accessible en permanence et qu’ils ne peuvent même pas rendre les...
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402413
Il y a 2 mois 3 semaines
Claude Poissenot
#cc8e3d
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Il était temps que le terme "nègre" (littéraire) soit considéré comme inapproprié pour désigner la fonction ou le métier d'écrivain de substitution. Cela ne...
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Il y a 3 mois 3 heures
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Retour sur l'affaire entourant la photographie Jimi Hendrix, Smoking de Gered Mankowitz, dont le Tribunal de grande instance de Paris avait...
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400163
Il y a 3 mois 6 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
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En cas de litige pour les « œuvres de collaboration », les « œuvres collectives » et les « œuvres composites », les auteurs...
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397120
Il y a 3 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Recopier un tract politique n'est pas forcément de la contrefaçon. Une œuvre originale est protégeable si elle se distingue par son style...
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396143
Il y a 3 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
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Il a fallu attendre une loi du 6 août 2012 pour que soit reconnu le critère de « l’identité sexuelle » comme motif de discrimination.
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395314
Il y a 3 mois 3 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
33357
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) vise expressément « Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la...
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394206
Il y a 4 mois 5 jours
Emmanuel Pierrat
#34987e
33357
Le Maître de conférences Sébastien Evrard vient de publier deux ouvrages faisant le lien entre histoire, édition et contrefaçon.
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394186
Il y a 4 mois 1 semaine
Emmanuel Pierrat
#34987e
33357
Le droit d’auteur ne protège que les œuvres « originales ». Or, l’originalité est une notion dont la définition en propriété littéraire et artistique...
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392625
Il y a 4 mois 2 semaines
Emmanuel Pierrat
#34987e
33357