Par Hervé Hugueny, le 01.12.2016 à 23h55 Chat 2 commentaires déjà postés

Commission européenne

Trois petits alinéas pour aligner la TVA numérique et papier

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Photo Olivier Dion

L'application d'un taux réduit de TVA sur l'édition et la presse numériques coûterait 4,7 milliards d'euros aux Etats membres de l'Union européenne.

En trois brefs paragraphes, l'article 1er de la proposition de directive "qui concerne les taux de base sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques" prévoit de laisser les Etats membres de l'Union européenne (UE) libres d'appliquer ou non des taux réduits à l'édition et la presse numériques, selon le texte présenté le 1er décembre 2016.
 
Ces alinéas modifient ou ... Lire la suite (2 710 caractères)

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